Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Balazuc
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L’ARDÈCHE Avis d’enquête publique Commune de CHAUZON Par arrêté en date du 17/09/2019, le president de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local ...
d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chauzon, Soumis à évaluation environnementale.
A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Chauzon, sur une période de 30 jours consécutifs : du 11/10/2019 au 09/11/2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
M. le Commissaire-enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 11 octobre de 14h00 à 17h00 Jeudi 17 octobre de 14h00 à 17h00 Samedi 26 octobre de 09h00 à 12h00 Samedi 2 novembre de 09h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté En mairie, Au siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, Sur le site internet de la communauté de communes, Sur le poste informatique situé en Mairie aux heures d’ouverture.
Les observations sur le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
: Peuvent être consignées sur le registre papier en Mairie.
Peuvent être adressées au Commissaire Enquêteur par voie postale (25 A Place de la Mairie 07120 CHAUZON) Peuvent être adressées au Commissaire Enquêteur par courriel (paul.gineste@laposte.net).
Au terme de l’enquête publique, la révision du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Communautaire, avec les possibles modifications en fonction des remarques du public et/ou des personnes publiques associées. 170207700.