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COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES
Chazay-d'Azergues

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Chazay-d'Azergues
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES

Commune de Chazay d’Azergues ENQUETE PUBLIQUE Sur les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chazay d’Azergues, de zonages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales, Valant mise à jour du schema directeur d’assainissement et d’eaux pluviales, et des Périmètres ...

de Protection Modifiés pour les Monuments Historiques de la Commune.
Par l’arrêté nº19/129 du 9 septembre 2019 le Maire de Chazay d’Azergues a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques concernant les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chazay d’Azergues, de zonages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales, valant mise à jour du schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales, et des Périmètres de Protection Modifiés pour les Monuments Historiques de la Commune.
Au terme de l’enquête le dossier d’élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Monsieur Gérard GIRIN a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.
L’enquête se déroulera en Mairie de Chazay d’Azergues du mercredi 16 octobre 2019 à 8h30 au lundi 18 novembre 2019 à 18h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie : Le jeudi 24 octobre de 9h00 à 11h30 Le lundi 28 octobre de 14h00 à 17h00 Le samedi 9 novembre de 10h00 à 12h00 Et le lundi 18 novembre de 15h00 à 18h00 Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Chazay d’Azergues, pendant la durée de l’enquête.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre papier ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier postal au Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre papier sans délai, domicilié à la Mairie de Chazay d’Azergues 3, rue de la Mairie 69380 Chazay d’Azergues.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Commune à l’adresse suivante : chazaydazergues.fr Le public pourra prendre connaissance et télécharger les pièces du dossier et déposer ses observations, propositions et contre propositions sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-chazay-d-azergues Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par voie numérique à l’adresse suivante : plu-chazay-d-azergues@mail.registre-numerique.fr et consultées sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-chazay-d-azergues Cet avis sera également publié en Mairie de Chazay d’Azergues et sur les panneaux d’affichage de la Commune quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la mairie. 170517200.

Territoires concernés : Chazay-d'Azergues
L'enquête est terminée
16 octobre 2019
18 novembre 2019

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