Déclaration d'utilité publique (DUP)

la Clayette

de protection et des servitudes de la zone de captage La Faux située à Varennes-sous Dun.
Pétitionnaire : Commune de La Clayette, 8 place de l’Hôtel de Ville, 71800 La Clayette.
Objet de la demande : Demande de déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmetres de protection et des servitudes de la zone de captage La Faux située à Varennes-sous-Dun.
L’ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairies de La Clayette et Varennes-sous-Dun.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Xavier GENET, chargé de mission, Conseil Départemental , direction accompagnement des territoires (tél. : 03.85.39.57. 78, courriel : x.genet@cg71 .fr).
Durée de l’enquête : Pendant 17 jours, du lundi 7 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 à 17 h.
Lieu d’affichage de l’avis : Dans les communes de La Clayette, Varennes sous-Dun et Saint-Racho.
L’avis d’enquête est publié sur le site internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site des mairies .
Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de La Clayette (siège de l’enquête), et Varennes-sous-Dun, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de l’État de Saône-et-Loire.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l’enquete, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de La Clayette ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai d’enquête.
Elles seront annexées au registre d ’enquête.
Toutes les remarques reçues après le 23 octobre 2019 à 17 h ne pourront être enregistrées.
Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de l’enquête: M. René ARCHAMBAUD.
Durant l’enquête publique, M. ARCHAMBAUD sera présent les : lundi 7 octobre 2019 de 9 h à 12 h à la mairie de La Clayette, jeudi 17 octobre 2019 de 15 h à 18 h à la mairie de Varennes-sous-Dun, mercredi 23 octobre 2019 de 14 h à 17 h à la mairie de La Clayette, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de La Clayette, Varennes-sous-Dun et Saint Racho et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales d’ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une déclaration d ’utilité publique..