COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Angresse
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
65374720 _MBI Communauté de communes Maremne Adour Cote-Sud AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Josse Demandeur : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS). Une enquête publique portant sur le ...
projet susmentionné, est ouverte en mairie de Josse (40230) durant 18 jours consécutifs du 18 avril 2017 au 5 mai 2017 inclus.
Le Conseil communautaire de Maremne Adour Cfite-Sud est l'autorité compétente pour prendre la délibération portant l'approbation de la modification n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Josse.
Mme Sarah FIGURA est désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête constitué d'une version en papier et une version dématérialisée comprenant : le rapport de présentation, les orientations d'aménagement et de programmation, le document graphique ainsi que le règlement, en mairie de Josse aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 18 heures et les mercredi de 10 h à 12 heures, et inscrire sur le registre ouvert à cet effet toute(s) observation(s) qu'elle jugera utile.
Les observations pourront être adressées par écrit à Mme Sarah FIGURA, commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Josse, pendant la durée de l'enquête et avant sa clôture ou sur l'adresse mail : josse.modification.1 .PLU@cc-macs.org Le dossier d'enquête publique est également accessible sur le site Internet : http://www.cc-macs.org rubrique environnement urbanisme.
Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie de Josse.
La personne responsable de l'enquête publique est Eric KERROUCHE, président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, qui peut être contacté à l'adresse service.urbanisme@cc-macs.org ou au 05 58 77 23 23.
Mme Sarah FIGURA recevra le public aux dates et heures suivantes en mairie de Josse : Mardi 18 avril 2017, de 14 h à 16 heures. Mercredi 26 avril 2017, de 10 hà 12 heures. Vendredi 5 mai 2016, de 16 h à 18 heures.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Josse et au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur son site Internet où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le président de MACS, Eric KERROUC.