Projet d'extension de la station d'épuration

Sainte-Suzanne

de La Réunion approuvée, Par décret en Conseil d’État, le 22 novembre 2011, pour une durée de trente huit jours consécutifs du 30 septembre 2019 et jusqu’au 6 novembre 2019 inclus.
Objet de l’enquête L’enquête publique vise, conformément aux dispositions de l’article L. 123-1 du code de l’environnement, à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Elle porte sur le projet de modification du SAR de La Réunion.
Il fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement et comprend notamment un chapitre particulier, le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).
Le SAR fixe un « cadre » en ce qu’il s’impose aux autres plans d’urbanisme, SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. et PLU, qui doivent être compatibles avec ses prescriptions.
La procédure de modification du SAR ainsi engagée par La Région Réunion vise à procéder à des adaptations du SAR en vigueur en vue de prendre en compte, sans attendre une nouvelle révision du SAR, la réalisation de certains projets ponctuels présentant un intérêt régional.
Il s’agit des projets visant à : permettre la réalisation d’un TCSP de type transport par câble entre le Pôle Principal « Saint-Denis » et sa ville-relais « La Montagne », inscrire deux espaces carrières de roches massives pour les besoins de la Nouvelle Route du Littoral (NRL) à la carte « Espace carrière » du SAR, permettre l’extension de la Station d’Epuration des Eaux Usées (STEP) Saint-Pierre/ Le Tampon, garantir la mise aux normes de la sécurité de la piste de Pierrefonds sans obérer son développement futur, ouvrir la possibilité de réaliser des bassins de baignade dans les Zones d’Aménagement liées à la Mer (ZALM) identifiées aux cartes du SAR en vigueur valant SMVM. Coordonnées du maître d’ouvrage de la procédure soumise à enquête publique La procédure de modification du SAR est portée par : Monsieur le Président de La Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourge, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9 La procédure est pilotée par la Direction de l’Aménagement et Développement du Territoire (DADT), Pôle Stratégie Territoriale (PST), Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Décisions susceptibles d’être adoptées au terme de l’enquête publique et autorité compétente pour l’approbation A l’issue de l’enquête, l’assemblée délibérante de La Région Réunion procédera à l’adoption du projet de modification du SAR en vigueur, qui sera ensuite transmis, pour approbation au Conseil d’État.
Composition de la Commission d’enquête publique La composition de la commission d’enquête relève d’une décision du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, en date du 05 août 2019.
La commission d’enquête est composée de : Monsieur Francis Nival, Président, Monsieur Noël Passegue, Monsieur Daniel Somaria, Madame Dany Andriamampandry, Monsieur Claude-Henri Maillot, Membres titulaires Période et durée de l’enquête L’enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2019 à 9 heures au mercredi 6 novembre 2019 à 17h, soit une durée de 38 jours consécutifs.
Siège de l’enquête Le Siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Mise à disposition et consultation du dossier d’enquête publique Le dossier d’enquête publique comprend l’ensemble des pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement.
Le projet de modification du SAR a fait l’objet d’une évaluation environnementale, laquelle a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale suivi d’un mémoire en réponse de la Région Réunion figurant au dossier d’enquête publique.
Le projet de modification du SAR a également été soumis, pour avis, au Préfet de La Réunion et aux personnes publiques associées.
Les avis qui ont été formulés figurent au dossier d’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique est consultable en format papier et format numérique (poste informatique en libre-service), durant toute la durée de l’enquête, dans les conditions suivantes : Au siège de l’enquête publique, soit à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9, DADT au 4e étage de l’annexe de la Pyramide, aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi 8 h 16 h, et le vendredi 8 h 15 h.
Sur le site internet de la Région, à l’adresse suivante : https://www.regionreunion.com/, avec la possibilité via le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/1570 présent sur le portail de La Région Réunion, d’accéder au registre dématérialisé.
Dans chacune des mairies des 24 communes de La Réunion, aux jours et heures habituels d’accueil du public, comme suit : Mairie de Saint-Denis 2 rue de Paris, 97717 Saint-Denis Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 11h.
Mairie de La Possession BP 92 rue Waldeck Rochet, 97419 La Possession Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h et le vendredi de 8h30 à 15h.
Mairie du Port Direction des affaires générales : service réglementation, 9 rue Renaudière de Vaux, 97420 Le Port Du lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 16h30 et le vendredi de 8h à 12h.
Mairie de Saint-Paul Service planification et Observatoire (PLO), 12 rue de Labourdonnais, 97411 Saint-Paul Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h.
Mairie de Trois Bassins 2 rue du Général-de-Gaulle, 97426 Trois-Bassins Du lundi au jeudi 8h à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h.
Mairie de Saint-Leu Direction de l’Aménagement et du Développement, rue de la Marine, 97436 Saint-Leu Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h.
Mairie de l’Etang Salé Direction de l’aménagement et de l’urbanisme Avenue Raymond barre BP 903, 97427 Étang-Salé Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Mairie de La Rivière Saint-Louis Service de l’Urbanisme, 8 rue du Père Laporte, 97421 La Rivière Saint-Louis Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Mairie de Cilaos Service urbanisme, 12 route du Bras des Étangs, 97413 Cilaos Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et 13h 16h et le vendredi de 7h à 12h.
Mairie de L’Entre-Deux Service de l’urbanisme, 14 rue Jean Laure, 97414 Entre Deux Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h15 et le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h.
Mairie des Avirons Service de l’urbanisme, 61 Avenue du Général de Gaulle, 97425 Les Avirons Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h.
Mairie de Saint-Pierre rue Méziaire-Guignard, BP 342, 97448 Saint-Pierre Cedex Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h15 et le vendredi 08h à 12h et de 13h à 15h15.
Mairie du Tampon Direction de l’Aménagement du Territoire, Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard, BP 449, 97430 Le Tampon Cedex Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Mairie de Petite Ile Service Développement, Aménagement et Habitat, 32 rue du Général de Gaulle, 97429 Petite-Ile Du lundi au jeudi de 7h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 15h.
Mairie de Saint-Joseph 277 rue Raphaël Babet, BP 1, 97480 Saint-Joseph Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h.
Mairie de Saint-Philippe Service Urbanisme 64, rue Leconte Delisle, 97442 Saint-Philippe Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 7h30 à 13h.
Mairie de Saint-Benoît Direction de l’urbanisme 21 bis, rue Georges Pompidou, 97470 Saint-Benoît Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Mairie de Sainte-Rose Service Urbanisme, 293, RN2, 97439 Sainte-Rose Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et 13h à 16h et le vendredi 7h30 à 12h30.
Mairie de Bras-Panon 89 route nationale 2, 97412 Bras-Panon Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Mairie de Saint-André Hôtel de ville Place du 2 décembre, BP 505, 97440 Saint-André Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h30 Mairie de Sainte Marie Direction de l’urbanisme, 3 rue de la République, 97438 Sainte-Marie Du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et le mercredi de 8h à 15h.
Mairie de Sainte-Suzanne 3 rue du Général de Gaulle, 97441 Sainte-Suzanne Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Mairie de la Plaine des Palmistes Service accueil de la mairie, 230 rue de la République, 97431 La Plaine des Palmistes Du lundi au jeudi de 8h à 16h30 et le vendredi de 8h à 12h30.
Mairie de Salazie Service de l’urbanisme, 3 chemin Xavier Fontaine, 97433 Salazie Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h et le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h.
Transmission des correspondances postales, observations et propositions du public Les correspondances postales relatives à l’enquête doivent être adressées à la commission d’enquête publique, à l’attention de son Président, au siège de l’enquête publique, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée ainsi qu’il suit : Monsieur le Président de la Commission d’enquête en charge de l’enquête publique relative à la modification du SAR de La Réunion.
DADT Pôle Stratégie Territoriale (PST) Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9 Les envois postaux réceptionnés avant le 30 septembre 2019 et après le 6 novembre 2019 ne seront pas pris en compte.
Les observations réceptionnées par voie postale seront consultables et mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête publique, pendant toute sa durée ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1570 Le public peut également déposer ses observations, propositions et contributions sur le registre dématérialisé sécurisé accessible et tenu à sa disposition pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1570.
Les observations déposées par voie électronique sont également consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse citée ci-dessus» Le public peut aussi déposer ses observations, propositions, et contributions sur les registres en format papier accessibles et tenus à disposition pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions suivantes : 1 registre en format papier au siège de l’enquête, soit à l’Hôtel de Région, 1 registre en format papier dans les mairies de chacune des 24 communes du territoire réunionnais dans lesquelles un dossier d’enquête est déposé par ailleurs.
Ces registres sont préalablement ouverts, cotés et paraphés par le président ou l’un des membres de la commission d’enquête publique.
Permanences d’accueil du public par la commission d’enquête publique La commission d’enquête publique, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 30 septembre 2019 9 h 12 h Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 9, DADT au 4e étage de l’annexe de la Pyramide 14 h 17 h Mairie de Sait-Benoît, Direction de l’urbanisme, 21 bis rue Georges Pompidou 97470 Sait-Benoît Mercredi 02 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Paul, Service planification et Observatoire (PLO), 12 rue de Labourdonnais 97411 Saint-Paul Mairie de Saint-Denis, Direction Juridique, élections et polices administratives, 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis 14 h 17 h Mairie de Saint-André, Direction Générale, Place du 2 décembre, BP 505 97440 Saint-André Mairie de La Possession, Direction des Affaires Juridiques, BP 92, rue Waldeck Rochet 97419 La Possession Vendredi 04 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire-Guignard, BP 342 97448 Saint-Pierre Cedex Samedi 05 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Leu, Direction de l’Aménagement et du Développement, rue de la Marine 97436 Saint-Leu Lundi 07 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-André, Direction Générale, Place du 2 décembre, BP 505 97440 Saint-André 14 h 17 h Mairie de Sait-Benoît, Direction de l’urbanisme, 21 bis rue Georges Pompidou 97470 Saint-Benoît Mercredi 09 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire-Guignard, BP 342 97448 Saint-Pierre Cedex Mairie de Saint-Denis, Direction Juridique, élections et polices administratives, 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis. 14 h 17 h Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 9, DADT au 4e étage de l’annexe de la Pyramide Mairie de Saint-Leu, Direction de l’Aménagement et du Développement, rue de la Marine 97436 Saint-Leu Jeudi 10 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Paul, Service planification et Observatoire (PLO), 12 rue de Labourdonnais 97411 Saint-Paul Samedi 12 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de La Possession, Direction des Affaires Juridiques, BP 92, rue Waldeck Rochet, 97419 La Possession Lundi 14 octobre 2019 9 h 12 h Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 9, DADT au 4e étage de l’annexe de la Pyramide 14 h 16 h Mairie de Saint-Denis, Direction Juridique, élections et polices administratives, 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis. Mercredi 16 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Paul, Service planification et Observatoire (PLO), 12 rue de Labourdonnais 97411 Saint-Paul Mairie de Saint-André, Direction Générale, Place du 2 décembre, BP 505 97440 Saint-André 14 h 17 h Mairie de Sait-Benoît, Direction de l’urbanisme, 21 bis rue Georges Pompidou 97470 Sait-Benoît Mairie de La Possession, Direction des Affaires Juridiques, BP 92, rue Waldeck Rochet 97419 La Possession Vendredi 18 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire-Guignard, BP 342 97448 Saint-Pierre Cedex Samedi 19 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Leu, Direction de l’Aménagement et du Développement, rue de la Marine 97436 Saint-Leu Lundi 21 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-André, Direction Générale, Place du 2 décembre, BP 505 97440 Saint-André 14 h 17 h Mairie de Sait-Benoît, Direction de l’urbanisme, 21 bis rue Georges Pompidou 97470 Sait-Benoît Mercredi 23 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire-Guignard, BP 342 97448 Saint-Pierre Cedex Mairie de Saint-Denis, Direction Juridique, élections et polices administratives, 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis. 14 h 17 h Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 9, DADT au 4e étage de l’annexe de la Pyramide Mairie de Saint-Leu, Direction de l’Aménagement et du Développement, rue de la Marine 97436 Saint-Leu Jeudi 24 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Paul, Service planification et Observatoire (PLO), 12 rue de Labourdonnais 97411 Saint-Paul Samedi 26 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de La Possession, Direction des Affaires Juridiques, BP 92, rue Waldeck Rochet 97419 La Possession Lundi 28 octobre 2019 9 h 12 h Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 9, DADT au 4e étage de l’annexe de la Pyramide 14 h 16 h Mairie de Saint-Denis, Direction Juridique, élections et polices administratives, 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis. Mercredi 30 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire-Guignard, BP 342 97448 Saint-Pierre Cedex Mairie de Sait-Benoît, Direction de l’urbanisme, 21 bis rue Georges Pompidou 97470 Sait-Benoît 14 h 17 h Mairie de Saint-Leu, Direction de l’Aménagement et du Développement, rue de la Marine 97436 Saint-Leu Mairie de Saint-André, Direction Générale, Place du 2 décembre, BP 505 97440 Saint-André Jeudi 31 octobre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Paul, Service planification et Observatoire (PLO), 12 rue de Labourdonnais 97411 Saint-Paul Samedi 02 novembre 2019 9 h 12 h Mairie de La Possession, Direction des Affaires Juridiques, BP 92, rue Waldeck Rochet 97419 La Possession Lundi 4 novembre 2019 9 h 12 h Mairie de Saint-Denis, Direction Juridique, élections et polices administratives, 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis. 14 h 17 h Mairie de Saint-Leu, Direction de l’Aménagement et du Développement, rue de la Marine 97436 Saint-Leu Mercredi 06 novembre 2019 14 h 17 h Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin, Moufia, BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 9, DADT au 4e étage de l’annexe de la Pyramide Publicité et affichage de l’avis d’enquête publique L’avis d’enquête publique sera publié 15 jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, en caractères apparents, dans les deux journaux locaux, le JIR et le QUOTIDIEN.
L’avis d’enquête publique sera affiché à l’Hôtel de Région, dans les mairies des 24 communes de La Réunion, à la Préfecture de La Réunion et dans les Sous-Préfectures de Saint-Paul, Saint-Pierre, Sait-Benoît, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Il sera également publié, dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la Région..