Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allez-et-Cazeneuve
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Avis d'enquête publique
Communauté d’agglomeration du Grand Villeneuvois PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL L’arrêté n° 2-2019, en date du 16 septembre 2019, Portant prescription d’un précédent projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ...
intercommunal du Grand Villeneuvois est abrogé.
Par arrêté en date du 27 septembre 2019, le président de la Communauté d’agglomération a prescrit un nouveau projet de modification simplifiée n 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Cette modification simplifiée du
Plan local d'urbanisme intercommunal
porte sur les objectifs suivants: Créer un sous-secteur dans la zone UL dénommé ULb, sur le secteur de Malbentre à Pujols, destiné aux activités de loisirs à vocation sportive ; Modifier l’article 5.2.1 de la zone UL pour permettre, dans ce sous-secteur ULb nouvellement créé, une hauteur plus importante portée à 9,5 men façade, 1 O m à l’acrotère et 11 m au faitage au lieu des 7 m en façade, 7,5 m à l’acrotère et 9 m au faitage ; Modifier l’article 4.2.1 de la zone UL pour indiquer que dans ce sous-secteur ULb nouvellement créé, les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont non règlementées.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois et en mairie de Pujols pendant un mois.