Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Beaumont-sur-Lèze
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Beaumont-sur-Lèze | Béon
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
301618 COMMUNE DE BEAUMONT SUR LÈZE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Monsieur le Maire de la Commune de Beaumont sur Lèze informe ses administrés que par delibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U ...
.) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (2AU) tel qu’elles sont délimitées au Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 30 septembre 2019.
Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.
Le Maire,.