Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Assé-le-Bérenger

, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS, SAULGES, THORIGNÉ-EN-CHARNIE, TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE, TRANS, VAIGES, VIMARCÉ, VOUTRÉ Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons 2ND AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-008, du 27 août 2019, le president de la communauté de communes des Coëvrons, Joël Balandraud, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’enquête publique se déroulera du vendredi 27 septembre 2019 à 9 h 00, au lundi 28 octobre 2019, à 17 h 00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d’enquête, présidée par M. Claude Thibaud, ingénieur territorial retraité, et composée de Mme Sarah Bandecchi, secrétaire de direction juriste et M. Serge Di Domizio, ingénieur en retraite en qualité de commissaires enquêteurs.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies de chacune des 31 communes membres de la communauté de communes ainsi qu’au siège de la communauté de communes, également siège de l’enquête publique (2, avenue Raoul-Vadepied, Châtres-la-Forêt, 53600 Évron).
Les dossiers sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes, rubrique PLUi : https://www.coevrons.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet dans chacune des mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la communauté de communes, aux heures et jours habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées par courrier à la commission d’enquête, à l’adresse du siège de l’enquête : communauté de communes des Coëvrons, à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête, 2, avenue Raoul-Vadepied, Châtres-la-Forêt, 53600 Évron, ou par courriel à l’adresse enquetepubliqueplui-coevrons@coevrons.fr Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courriers papier seront versées et consultables en ligne sur le site https://www.coevrons.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui Dans le cadre de l’enquête publique, au moins un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : Assé-le-Bérenger (mairie) : vendredi 25 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Bais (mairie) : vendredi 11 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00.
La Bazouge-des-Alleux (mairie) : lundi 30 septembre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Blandouet-Saint-Jean (mairie) : samedi 12 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00.
Brée (mairie) : lundi 21 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Champgenêteux (mairie) : vendredi 11 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
La Chapelle-Rainsouin (mairie) : lundi 21 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00. Évron (siège de l’enquête : 2, avenue Raoul-Vadepied, Châtres-la-Forêt, 53600 Évron) : vendredi 27 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00, et lundi 28 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Hambers (mairie) : mercredi 9 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Izé (mairie) : lundi 14 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Mézangers (mairie) : lundi 7 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Montsûrs (mairie) : samedi 5 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00, et lundi 21 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00.
Neau (mairie) : samedi 19 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00.
Sainte-Gemmes-le-Robert (mairie) : lundi 7 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Georges-le-Fléchard (mairie) : samedi 28 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Georges-sur-Erve (mairie) : lundi 14 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Martin-de-Connée (mairie) : vendredi 18 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Pierre-sur-Orthe (mairie) : vendredi 18 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00.
Sainte-Suzanne-et-Chammes (mairie) : mardi 8 octobre, de 17 h 15 à 20 h 15.
Saulges (mairie) : mercredi 2 octobre, de 15 h 00 à 18 h 00.
Torcé-Viviers-en-Charnie (mairie) : vendredi 18 octobre, de 17 h 15 à 20 h 15.
Vaiges (mairie) : vendredi 4 octobre, de 17 h 00 à 20 h 00.
Voutré (mairie) : vendredi 25 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00. À l’issue de l’enquête publique, les registres d’enquêtes, ainsi que toutes les correspondances qui lui sont relatives, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au président de la commission d’enquête.
Les registres seront clos et signés par le président de la commission d’enquête, qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au président de la communauté de communes des Coëvrons son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet et à M. le Président de tribunal administratif de Nantes.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête dans chacune des 31 mairies du territoire intercommunal ainsi qu’au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes (https://www.coevrons.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. À l’issue de l’enquête, et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, le PLUi, éventuellement modifié pour en tenir compte, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes des Coëvrons.
Toute information relative au projet de PLUi ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Marjorie Epplin au 02 43 66 32 00 ou urbanisme@coevrons.f.