Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
Enquêtes publiques Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Chénas Objet de l’enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président ...
de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Chénas.
La procédure vise à créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour permettre la réalisation d’un projet hôtelier à proximité du château de Chénas.
Durée de l’enquête : du 21 octobre 2019 à 10h00 au 23 novembre 2019 à 12h00 inclus.
Siège de l’enquête : Mairie de Chénas (Le Bourg 69840 Chénas).
Commissaire-enquêtrice : M. Marc LESCOUET Ingénieur de l’industrie et des mines à la retraite Composition du dossier : note de présentation du dossier d’enquête, projet de modification nº2 du
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de Chénas, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF.
Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur : http : //www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8781/plu-chenas Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais / contact : Marine PIETRY).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la Mairie de Chénas, aux jours et heures d’ouverture habituels ; Par courrier envoyé à la Mairie de Chénas, sous pli cacheté à l’attention du Commissaire-Enquêteur ; Par mail à l’adresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : Le lundi 21 octobre 2019, de 10h00 à 12h00, Le jeudi 7 novembre 2019, de 10h00 à 12h00, Le samedi 23 novembre 2019, de 10h00 à 12h00.
A l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l’enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº2 du
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de Chénas. 171610100.