Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
EARL BOUCLEY
Trémilly
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale présentee par l’EARL BOUCLEY sur le territoire de la commune de TREMILLY Conformément au Code de l’Environnement, la Préfète de la Haute-Marne a prescrit, Par arrêté n°2709 du 20 septembre 2019 la réalisation ...
d’une enquête publique du mardi 22 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus sur la demande présentée par l’EARL BOUCLEY en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un élevage de volailles de chair sur le territoire de la commune de TREMILLY.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier du projet comportant, notamment, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et une étude d’impact : sur support papier, en mairie de TREMILLY, siège de l’enquête ; sur internet à l’adresse suivante : http://www.haute-marne.gouv.fr/politiques publiques/risques naturels et technologiques/ installations classées pour la protection de l’environnement/autorisations et enregistrement.
Le public pourra faire part de ses observations : sur le registre d’enquête déposé en mairie de TREMILLY aux heures d’ouverture au public ; par voie postale au commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie de TREMILLY, siège de l’enquête 3 Place de la Mairie 52110 TREMILLY) ; par voie électronique à l’adresse : pref-icpe@haute-marne.gouv.fr. Les observations seront consultables par le public sur le site internet de la préfecture.
M. Yves VAILLANT, retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées, en mairie de TREMILLY : le mardi 22 octobre 2019 de 14h00 à 17h00, le samedi 09 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, le jeudi 14 novembre 2019 de 14h00 à 17h00, le jeudi 21 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Haute-Marne (bureau de l’environnement, des
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
et des enquêtes publiques) et à la mairie de TREMILLY.
Ils seront également consultables sur le site Internet de la préfecture à l’issue de l’enquête.
La Préfète de la Haute-Marne est l’autorité compétente pour statuer par arrêté sur la demande de l’EARL BOUCLEY La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de M. Nicolas BOUCLEY responsable du projet au sein de l’EARL BOUCLEY 3 Rue des Moulins 52110 NULLY, ou au bureau de l’environnement, des
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
et des enquêtes publiques de la préfecture de la Haute-Marne (89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT CEDEX). 1916616.