Demande d'autorisation environnementale

la Bazouge-de-Chemeré

octobre 2019 à 17h30 concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS POULTRY FEED COMPANY (PFC), ayant son siège social Z.I.
Saint-Laurent à SABLE-SUR-SARTHE (72), En vue d’exploiter une usine de traitement de co-produits de volailles, Z.A. de l’Oriolet à VAIGES (53).
Le projet prévoit l’épandage sur les communes de VAIGES, BLANDOUET-SAINT-JEAN, LA BAZOUGE-DE-CHEMERE, SAINT-GEORGES LE-FLECHARD, SAINT-LEGER, SAULGES et SOULGE SUR OUETTE.
Pendant la durée de l’enquête, fixée à trente jours, le dossier de la demande d’autorisation environnementale est déposé à la mairie de VAIGES 1 route de la Bazouge 53480 VAIGES, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie (à titre indicatif : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le mercredi de 9h à 12h).
Le dossier est également consultable sur le poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de VAIGES, aux heures habituelles d’ouverture précitées.
En outre, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête est disponible à la préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de l’État en Mayenne (http://www. mayenne.gouv.fr, rubrique “ politiques publiques ”, onglet “ environnement, eau et biodiversité ”, puis “ installations classées ”, “ installations classées industrielles, carrières ”, “ autorisation ”), il y sera maintenu pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d’impact et son résumé non technique qui ont fait l’objet d’un avis réputé sans observation de l’autorité environnementale.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de VAIGES, siège de l’enquête.
Les observations peuvent également être adressées par voie postale à la mairie de VAIGES, à l’attention du commissaire-enquêteur, et par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant l’objet du courriel “enquête publique POULTRY-FEED COMPAGNY à VAIGES”, du lundi 30 septembre 2019 à 9h au mardi 29 octobre 2019 à 17h30.
Elles seront dans ce cas annexées au registre d’enquête de la mairie.
Il est précisé qu’afin de ne pas créer d’incident informatique, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 méga octets ; si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.
Les observations et propositions du public, effectuées par courrier électronique, seront accessibles sur le site des services de l’État en Mayenne précité.
M. Loïc ROUEIL, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, sera présent à la mairie de VAIGES et y recevra en personne les observations du public aux dates suivantes : lundi 30 septembre 2019 de 9h à 12h, vendredi 11 octobre 2019 de 14h30 à 17h30, samedi 19 octobre 2019 de 9h à 12h, vendredi 25 octobre 2019 de 16h30 à 19h30 et mardi 29 octobre 2019 de 14h30 à 17h30.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, seront également disponibles sur le site internet des services de l’État en Mayenne, à la préfecture de la Mayenne (bureau des procédures environnementales et foncières) ainsi qu’à la mairie de VAIGES, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Vincent BIBES, directeur de la SAS POULTRY FEED COMPANY tél. 02.43.62.70.00 ou 07.88.52.10.85 adresse électronique : vincent.bibes@ldc.fr. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Celle-ci sera prise par le préfet de la Mayenne.