COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-CORBIER
Saint-Pardoux-Corbier
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Avis d'enquête publique
1819020 COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-CORBIER ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION CARTE COMMUNALE Par arrêté du 26 Septembre 2019, le Maire de ST-PARDOUX-CORBIER a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de carte communale. Mr Dominique BELOT a eté désigné commissaire enquêteur par ...
le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête de déroulera à la Mairie du 21 Octobre 2019 au 25 Novembre 2019.
Les pièces du dossier seront consultables en Mairie les Lundi Mardi Vendredi Samedi de 8h à 12h, Chacun pourra consigner ses observations sur le registre soit les adresser par écrit à Mairie de St-Pardoux-Corbier à l’attention de Mr Dominique BELOT, Commissaire-Enquêteur, Mairie, 19210 ST-PARDOUX-CORBIER.
Le commissaire-enquêteur siègera à la Mairie les : Lundi 21 Octobre 2019 de 9 h à 12 h Samedi 9 Novembre 2019 de 9 h à 12 h Vendredi 15 Novembre 2019 de 9 h à 12 h Lundi 25 Novembre 2019 de 9 h à 12 h Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public..