Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Villeneuve-lès-Avignon

21 octobre 2019 à 09 heures au 22 novembre 2019 à 12 heures (soit 33 jours consécutifs), Portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Villeneuve-lez-Avignon.
Le projet est soumis à évaluation environnementale lequel a donné lieu à un avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) n° 2019-7646 en date du 26 septembre 2019 relatif au projet de P.L.U. arrêté de la commune de Villeneuve lez Avignon.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du plan local d’urbanisme pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le projet pourra alors être approuvé par délibération du conseil municipal.
Par décision numéro EI9000096/30 du 21 août 2019, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme RIOU Jeanine pour procéder à l’enquête publique sur le projet de révision du P.L.U. de la commune de Villeneuve lez Avignon.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé, par le commissaire enquêteur seront déposés pendant 33 jours consécutifs à compter du 21 octobre 2019 jusqu’au 22 novembre 2019 à 12h au siège de l’enquête publique situé aux services techniques de la ville de Villeneuve-lez-Avignon, 2 rue de la République, selon les jours et horaires suivants (sauf jours fériés) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h le vendredi de 8h30 à 12h.
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et pourra présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon, 2 rue de la République, 30400 Villeneuve lez Avignon.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Madame le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête: soit sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet au siège de l’enquête publique situé aux Services Techniques de la Ville de Villeneuve lez Avignon, 2 rue de la république, soit les adresser par correspondance à Madame le commissaire enquêteur au siège del’enquête : Services Techniques de la Ville de Villeneuve lez Avignon, 2 rue de la république, 30400 Villeneuve lez Avignon, soit les adresser par voie électronique : revisionpluvla@democratie-active.fr soit les formuler directement en ligne sur le registre dématérialisé créé à cet effet : https: //www.democratie-active/revisionpluvla/ La date limite de réception des courriers et courriels d’observations de proposition est fixée au vendredi 22 novembre 2019 à 12h, l’enregistrement de la mairie et du registre électronique faisant foi.
Les pièces du dossier seront également consultables durant toute la durée de l’enquête publique sur site Internet de la mairie à l’adresse suivante http://www. villeneuvelesavignon.fr/.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête pendant la durée de l’enquête publique afin de consulter les dossiers concernés en version numérique.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public à l’occasion des permanences qui seront tenues au siège de l’enquête publique, Salle des Services Techniques de la Ville de Villeneuve lez Avignon, 2 rue de la république, 30400 Villeneuve lez Avignon aux jours et heures suivants : Lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h Mardi 5 novembre 2019 de 13h 30 à 16h 30 Mercredi 13 novembre 2019 de 14h à 17h Lundi 18 novembre 2019 de 16h à 19h Vendredi 22 novembre 2019 de 9h à 12h Dans un délai de trente jours à l’issue de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire le dossier avec le rapport et ses conclusions motivées.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon, service urbanisme, 2 rue de la République, 30400 Villeneuve lez-Avignon.
Toute personne intéressée peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication de toute ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête en s’adressant aux services techniques de la ville de Villeneuve-lez-Avignon Madame Carol DE COSTER 2 rue de la République, 30400 Villeneuve-lez-Avignon téléphone 04 90 27 49 20.
Ces documents seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie de Villeneuve-lez-Avignon aux jours et heures habituelles d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : http://www.villeneuvelesavignon. fr/ l’ensemble de ces documents sera consultable pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique..