COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT
Saint-Vincent-du-Pendit
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE SAINT-VINCENT-DU-PENDIT Pour la creation d’un chemin rural Et la vente d’une partie de la parcelle E613 Par arrêté n° AR-2019-013 du 16/09/2019, le Maire de Saint-Vincent-du-Pendit a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour : la création d’un chemin ...
rural de 3m de large au hameau de Cayrol sur la parcelle A716, Le long de la parcelle A714 jusqu’à la limite supérieure de la parcelle A203. la vente d’une partie de la parcelle E613 au lotissement de Pesteil appartenant à la commune.
Au terme de l’enquête publique la création du chemin et la vente d’une partie de la parcelle E613 seront décidées par délibération du Conseil Municipal.
L’enquête aura une durée de 15 jours, du 28/10/2019 au 12/11/2019 à 17h.
Pendant la durée de l’enquête les pièces relatives aux dossiers seront tenues à la disposition du public à la mairie de Saint-Vincent-du Pendit aux jours et heures d’ouverture le lundi de 14h à 18h, le mardi de 9h à 12h30, le vendredi de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le mardi 12/11/2019 de 15h à 17h à la mairie de Saint-Vincent-Du-Pendit..