Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Achères-la-Forêt

de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les projets de mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau avec une déclaration de projet de l’INSEAD et de modification n10 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fontainebleau Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau.
A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Roland DE PHILY, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 22 octobre 2019 au 22 novembre 2019 en mairie de Fontainebleau (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30).
M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Le mardi 22 octobre 2019 entre 9h et 12h en Mairie de Fontainebleau Le mercredi 30 octobre 2019 entre 14h et 17h en Mairie de Fontainebleau Le mercredi 6 novembre 2019 entre 14h et 17h en Mairie de Fontainebleau Le samedi 16 novembre 2019 entre 9h et 12h en Mairie de Fontainebleau Le vendredi 22 novembre 2019 entre 14h et 17h en Mairie de Fontainebleau Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera déposé : en mairie de Fontainebleau (siège de l’enquête publique) 40 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30) au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30) Il sera également disponible à l’adresse suivante : http://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique7 et sur le site internet de la commune de Fontainebleau http://www.fontainebleau. fr/ ainsi que sur des postes informatiques au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture et en mairie de Fontainebleau aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Fontainebleau pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture par courrier postal avant le 22 novembre 2019 à 17h à l’attention de M. Roland DE PHILY, commissaire enquêteur au siège de l’enquête en Mairie de Fontainebleau 40 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU par courriel à l’adresse suivante urbanisme@fontainebleau.fr avant le 22 novembre 2019 à 17h en ligne sur la page http://www.paysfontainebleau. fr/enquetepublique7 Ces observations, propositions et contrepropositions seront tenus dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le site internet http://www.fontainebleau.fr/ et sur le site internet http://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique7 pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique comprend : le dossier de modification n10 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fontainebleau-Avon le dossier de déclaration de projet de l’INSEAD avec mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fontainebleau-Avon Les avis des personnes publiques associées et consultées L’avis de l’autorité environnementale Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération, en mairie de Fontainebleau et à la préfecture de Seine-et-Marne aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, les dossiers du plan local d’urbanisme seront soumis pour approbation au conseil communautaire, éventuellement amendés pour tenir compte des résultats de l’enquête..