Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Chassieu

Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, présenté par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique en application de l’article L.6351 du code des transports.
Le périmètre de l’enquête concerne les communes de Chassieu, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre de-Chandieu, Saint-Priest dans le département du Rhône (69), Anthon, Bonnefamille, Chamagnieu, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Diemoz, Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Oytier-Saint-Oblas, Pont-de-Cheruy, Roche, Saint-Georges d’Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Tignieu-Jameyzieu, Valencin, Villette-d’Anthon, Villefontaine dans le département de l’Isère (38), Balan, Beynost, Bressoles, Dagneux, La Boisse, Montluel, Nievroz, Pizay, Sainte-Croix, Thil dans le département de l’Ain (01).
Cette enquête publique est ouverte du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête est déposé dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance.
Département du Rhône (69) : Préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18, rue de Bonnel 69419 Lyon cedex 03 Mairie de Chassieu, 60, rue de la République 69680 Chassieu Mairie de Colombier-Saugnieu, 14, rue de la Mairie 69124 Colombier-Saugnieu Mairie de Décines-Charpieu, Place Roger Salengro, BP 175 69151 Décines-Charpieu Mairie de Genas, Place du Général de Gaulle, BP 206 69741 Genas cedex Mairie de Jonage, Place Général de Gaulle 69330 Jonage Mairie de Jons, Mairie, Route de Lyon 69330 Jons Mairie de Meyzieu, Place de l’Europe 69883 Meyzieu Mairie de Pusignan, Place Schonwald 69330 Pusignan Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, Avenue de l’Hôtel de Ville 69720 Saint-Bonnet-de-Mure Mairie de Saint-Laurent-de-Mure, 2, route d’Heyrieux 69720 Saint-Laurent-de-Mure Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay BP 4 69780 Saint-Pierre de Chandieu Mairie de Saint-Priest, 14, place Ottina 69800 Saint-Priest Département de l’Ain (01) : Préfecture de l’Ain, Bureau de l’Aménagement, de l’Urbanisme et des Installations Classées, 45, Avenue Alsace Lorraine 01012 Bourg-en-Bresse Mairie de Balan, 1, Place de la Mairie 01360 Balan Mairie de Beynost, Place de la Mairie BP411 01704 Beynost Cedex Mairie de Bressoles, Grande rue 01360 Bressolles Mairie de Dagneux, 959, rue de Genève 01120 Dagneux Mairie de La Boisse, Place Marcel Viénot 01126 La Boisse Mairie de Montluel, 85, avenue Pierre Cormorèche 01120 Montluel Mairie de Nievroz, 34, rue Benoit Bressat 01120 Niévroz Mairie de Pizay, 799, route de Bourg-en-Bresse 01120 Pizay Mairie de Sainte-Croix, Le Village 01120 Sainte-Croix Mairie de Thil, 340, rue de la Mairie 01120 Thil Département de l’Isère (38) : Préfecture de l’Isère, Direction des relations avec les collectivités, 12, Place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 1 Mairie de Anthon, Montée de la Barre 38280 Anthon Mairie de Bonnefamille, 473, route des Etangs 38090 Bonnefamille Mairie de Chamagnieu, 23-53, route de Vienne 38460 Chamagnieu Mairie de Charvieu-Chavagneux, 4, Avenue Alexandre Grammont 38230 Charvieu-Chavagneux Mairie de Chavanoz, 4, rue du Château 38230 Chavanoz Mairie de Diemoz, Place Henri Bousson 38790 Diemoz Mairie de Grenay, 1, Grande Place 38540 Grenay Mairie de Heyrieux, 28, Place Paul Doumer 38540 Heyrieux Mairie de Janneyrias, 30, route Crémieux 38280 Janneyrias Mairie de Oytier-Saint-Oblas, 1, Place du Village 38780 Oytier-Saint-Oblas Mairie de Pont-de-Cheruy, 22, rue de la République 38230 Pont-de-Cheruy Mairie de Roche, 75, rue Gérard Vernay 38090 Roche Mairie de Saint-Georges-d’Espéranche, Montée de l’Hôtel de Ville BP 5 38790 Saint-Georges-d’Espéranche Mairie de Saint-Just-Chaleyssin, Place Fernand-Rey 38540 Saint-Just-Chaleyssin Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, Place de l’Hôtel de Ville BP 9 38295 Saint-Quentin-Fallavier Cedex Mairie de Satolas-et-Bonce, 169, Allée des Platanes 38290 Satolas-et-Bonce Mairie de Tignieu-Jameyzieu, Place de la Mairie BP 1 38230 Tignieu-Jameyzieu Mairie de Valencin, Place Eli Vidal 38540 Valencin Mairie de Villette-d’Anthon, 14, rue des Tilleuls 38280 Villette-d’Anthon Mairie de Villefontaine, Place Pierre Mendès France BP 88 38090 Villefontaine Le dossier d’enquête est également consultable sur les sites internet des préfectures du Rhône, de l’Isère et de l’Ain.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18, rue de Bonnel 69419 Lyon Cedex 03.
Le dossier d’enquête déposé dans les 42 communes précitées ainsi que dans les préfectures du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, sera accompagné d’un registre, préalablement coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d’enquête, sur lequel le public pourra éventuellement consigner ses observations.
Le public peut adresser ses observations à l’attention du président de la commission d’enquête, par courrier adressé à son attention au siège de l’enquête.
Ces courriers sont annexés au registre d’enquête.
Des observations pourront également être adressées par message électronique à l’adresse suivante : psaaeroport@mail.registre-numerique.fr ou portées sur un registre électronique à l’adresse ci-après : https : //www.registrenumerique.fr/psa-aeroport où elles seront accessibles pendant toute la durée de l’enquête du lundi 21 octobre 2019 à 8 heures jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 18 heures.
Cette enquête est conduite par la commission d’enquête composée des membres suivants : M. Pierre-Henry PIQUET, en qualité de président Mme Françoise CHARDIGNY, en qualité de membre titulaire M. Jean-Loup BACHET, en qualité de membre titulaire Mme Annabelle LE BRIS, en qualité de membre suppléant Un membre de la commission d’enquête se tient à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Département du Rhône (69) Meyzieu, Mairie Place de l’Europe 69883 Meyzieu lundi 18 novembre 2019 9h30 à 12h30 Pusignan, Mairie Place Schonwald 69330 Pusignan vendredi 25 octobre 2019 9h à 12h Saint-Bonnet-de-Mure, Mairie Avenue de l’Hôtel de Ville 69720 Saint-Bonnet-de-Mure lundi 28 octobre 2019 13h30 à 16h30 Colombier-Saugnieu, Mairie 14, rue de la Mairie 69124 Colombier-Saugnieu samedi 16 novembre 2019 9h à 12h Jons, Mairie Route de Lyon 69330 Jons vendredi 22 novembre 2019 14h à 17h Jonage, Mairie -Place Général de Gaulle 69330 Jonage samedi 26 octobre 2019 9h à 12h Saint-Laurent-de-Mure, Mairie 2, route d’Heyrieux 69720 Saint-Laurent-de-Mure vendredi 15 novembre 2019 9h à 12h Genas, Mairie Place du Général de Gaulle 69740 Genas lundi 21 octobre 2019 13h30 à 16h30 Département de l’Ain (01) La Boisse, Mairie Place Marcel Viénot 01126 La Boisse vendredi 8 novembre 2019 9h à 12h Montluel, Mairie 85, avenue Pierre Cormorèche 01120 Montluel vendredi 8 novembre 2019 13h à 16h Sainte-Croix, Mairie Le Village 01120 Sainte-Croix mercredi 23 octobre 2019 9h à 12h Thil, Mairie 340, rue de la Mairie 01120 Thil samedi 9 novembre 2019 9h à 12h Balan, Mairie 1, place de la Mairie 01360 Balan lundi 4 novembre 2019 10h à 12h Dagneux, Mairie 959, rue de Genève 01120 Dagneux lundi 4 novembre 2019 13h30 à 16h30 Nievroz, Mairie 34, rue Benoit Bressat -01120 Nievroz mardi 29 octobre 2019 15h30 à 18h30 Département de l’Isère (38) Bonnefamille, Mairie 473, route des Etangs 38090 Bonnefamille mercredi 30 octobre 2019 14h30 à 17h30 Diémoz, Mairie Place Henri Bousson 38790 Diémoz vendredi 25 octobre 2019 15h à 18h Villette-d’Anthon, Mairie 14, rue des Tilleuls 38280 Villette-d’Anthon mercredi 23 octobre 2019 14h à 17h Tignieu-Jameyzieu, Mairie Place de la Mairie 38230 Tignieu-Jameyzieu jeudi 21 novembre 2019 14h à 17h Janneyrias, Mairie 30 route de Crémieux 38280 Janneyrias mardi 5 novembre 2019 16h à 19h Grenay, Mairie 1 Grande Place 38540 Grenay mardi 19 novembre 2019 13h45 à 16h15 Heyrieux, Hôtel de Ville 28, Place Paul Doumer 38540 Heyrieux samedi 26 octobre 2019 9h à 12h Valencin, Mairie Place Eli Vidal 38540 Valencin lundi 4 novembre 2019 15h à 18h Charvieu -Chavagneux, Mairie 4 avenue Alexandre Grammont 38230 Charvieu-Chavagneux mardi 22 octobre 2019 15h à 18h Après la clôture de l’enquête, les registres d’enquête sont clos et signés, selon le cas, par le maire ou le préfet qui en assurent la transmission dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête, au président de la commission d’enquête.
La commission d’enquête examine les observations recueillies et entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter ainsi que le maître d’ouvrage s’il en fait la demande.
Elle examine également les observations transmises électroniquement.
Elle rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables au projet.
Elle transmet au préfet du Rhône le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions.
L’ensemble des prescriptions doit être réalisé dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Le préfet du Rhône transmet à la mairie des communes concernées, aux préfets des autres départements concernés, à la DSAC Centre-Est ainsi qu’au Tribunal Administratif de Lyon une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet des préfectures de chacun des départements concernés et sur le site de l’enquête publique.
Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis est rendu public par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans toutes les communes sur le territoire desquelles l’enquête a lieu.
Le préfet, Pour le préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint, Clément VIVÈS 172708600.