Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Est Republicain / Edition Verdun

CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS AU PUBLIC Derivation et protection des eaux captées au puits communal implanté sur le territoire de la commune de Rancourt-sur-Ornain Par arrêté préfectoral nº 2019-2323 du 1er octobre 2019, les travaux de dérivation et de protection ...

des eaux captées au puits communal implanté sur le territoire de la commune de Rancourt-sur-Ornain pour l’alimentation en eau potable, Ont été déclarés d’utilité publique.
Cet arrêté et les pièces annexées sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (COPARY), en mairies de Rancourt-sur-Ornain et de Revigny-sur-Ornain ainsi qu’à la délégation territoriale de Meuse de l’Agence Régionale de Santé Grand Est. 172780900.

1er octobre 2019
Date non déterminée

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