Projet d'aliénation
Bellefont-La Rauze
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE BELLEFONT-LA RAUZE Sur projet d’alienation d’une partie d’un chemin rural situé à St Michel de Cours Par arrêté du 4 octobre 2019, le maire de Bellefont La Rauze a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative : à l’aliénation d’une partie ...
du chemin rural situé à St Michel de Cours.
A cet effet, Monsieur Martial STAMBOULI a été désigné commissaire enquêteur L’enquête se déroulera du vendredi 25 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 16h.
Les personnes intéressées pourront consulter le dossier aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de la mairie déléguée de COURS.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie déléguée de COURS selon les dispositions suivantes : Vendredi 25 Octobre 2019 de 10h à 12h. Lundi 4 novembre 2019 de 14h à 16h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées : -par courrier à : Monsieur le Commissaire Enquêteur (Mairie Déléguée de COURS -LE Bourg COURS 46090 Bellefont-La Rauze) qui les annexera au registre. par voie électronique : mairiecours@wanadoo.fr. Le rapport et les conclusions pourront être consultés à la Mairie Déléguée de COURS à l’issue de la procédure d’enquête..