Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Genas
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Genas
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE GENAS
Commune de Genas MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Monsieur le Maire a décide par arrêté nº2019-0323-06 en date du 30 septembre 2019 de procéder à la modification simplifiée nº1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. visant à modifier la limite de zonage entre les zones Uib et Uic, dans la ZAC ...
des Grandes Terres sise rue Antoine Pinay.
Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme, Cet arrêté est affiché en Mairie durant un mois minimum, du 8 octobre 2019 au 8 novembre 2019 inclus. 172865100.
Territoires concernés :
Genas
L'enquête est terminée