Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Athis-Mons

Territorial de l’Établissement Public Territorial 12 (EPT 12) a défini les modalités de la concertation relative à la modification simplifiée n4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune d’Athis-Mons.
Le projet de règlement modifié, Les annexes ajoutées, les avis des Personnes Publiques Associées et un registre sur lequel le public pourra consigner toutes ses observations seront tenus à la disposition du public sous format papier et électronique.
Les éléments seront consultables au siège de l’EPT 12 ainsi qu’au service urbanisme de la Mairie d’Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile à Athis-Mons pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours et horaires habituels d’ouverture au public du service : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et les jeudis de 10h à 12h30 et 13h30 à 18h00 (fermeture les samedis).
Les pièces et la délibération relative aux modalités de concertation seront également consultables sur le site internet de la Ville d’Athis-Mons http://www.athis-mons.fr).
Les observations reçues électroniquement seront annexées quotidiennement au registre de concertation.
Des informations relatives au dossier de modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être demandées à M. Adrien LALE, directeur du service urbanisme au 01.69.57.83.14.
Le bilan de la concertation et les éventuelles modifications pour tenir compte des observations et avis formulés aux cours de la mise à disposition seront soumis aux organes décisionnels de l’EPT 12 pour approbation..