République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
ao_pp_69510280 Communaute d’agglomération Pays Basque AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du vendredi 4 octobre 2019, afin d’assurer une bonne information et participation du public, Le président ...
de l’agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 à 17 heures.
La procédure de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz est engagée afin de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de révision définie aux articles L. 153-31 et suivants du code de l’urbanisme.
Le projet de révision générale a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité administrative environnementale compétente.
Cet avis est joint au dossier d’enquête publique.
L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’agglomération Pays Basque.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint Jean-de-Luz, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
Mme Hélène SARRIQUET, directrice territoriale de la fonction publique en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de Pau n° E19000142/64 en date du mardi 10 septembre 2019.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête : sous format papier en mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, aux jours habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30, et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sous format numérique sur le site internet de l’agglomération http://www.communaute-paysbasque.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1612 Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Saint-Jean-de-Luz aux horaires habituels d’ouverture.
Toute personne peut également à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie d’enquête auprès de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, les : lundi 28 octobre 2019 de 9 h à 12 heures jeudi 7 novembre 2019 de 14 h à 17 heures mercredi 13 novembre 2019 de 9 h à 12 heures vendredi 22 novembre 2019 de 9 h à 12 heures vendredi 29 novembre 2019 de 14 h à 17 heures Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur : par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme le commissaire-enquêteur du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint Jean-de-Luz mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz avec la mention NE PAS OUVRIR] sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures d’ouverture habituels par voie électronique, aux adresses suivantes : préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus http://www.registre-dematerialisé.fr/1612) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques N.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : «enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Saint-Jeande Luz».
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Saint-Jean-de-Luz et à la Communauté d’agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an, courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.
Le Président.