LAUVIGE CONDITIONNEMENT

Brignoles

société LAUVIGE CONDITIONNEMENT, d’exploiter une installation de préparation et de conditionnement de vin, située 1435, avenue des chênes verts, ZAC de Nicopolis, à Brignoles.
Exploitée depuis 2014 sous le régime de la déclaration, l’unité d’embouteillage de la société LAUVIGE CONDITIONNEMENT souhaite développer son activité de conditionnement de vins régionaux, actuellement de l’ordre de 20 000 hl/an, pour la porter à 49 000 hl/an dans les prochaines années.
A cette fin, plusieurs aménagements sont prévus sur le site actuel, concernant notamment le process de conditionnement des bouteilles, portant également sur la rationalisation des zones et des durées de stockage.
La pose de panneaux solaires est également envisagée sur la totalité du toit du bâtiment, sans extension de celui-ci.
Les eaux usées, issues de l’installation, seront déversées dans le réseau d’assainissement collectif en application des prescriptions visées à l’arrêté municipal du 14juin 2019.
L’activité projetée relèvedu régime de l’Enregistrement au titre de la rubrique 2251 B (Préparation, conditionnement de vins / B capacité de production est supérieure à 20 000 hl/an) et de celui de la Déclaration en ce qui concerne la rubrique 1530-3.
Le dossier, assorti d’une étude d’impact, d’une étude de dangers, de l’avis des services de l’État et de l’avis tacite de l’autorité environnementale, est déposé en mairie de Brignoles, 9 place Caramy, pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures ouvrables des bureaux (tél. 04 94 86 22 22 ).
Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition au sein de la mairie.
Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques / Environnement / Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE).
M. Alain ALBERTI,directeur dans le secteur bancaire en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif deToulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de Brignoles : le lundi 28 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 le mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 le mercredi 13 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 l e jeudi 21 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent être formulées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, lui être adressées, au siège de l’enquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : lauvige-brignoles-epvar@administrations83.net A l’issue de l’enquête, le préfet du Var sera amené, par arrêté, à enregistrer ou refuser l’exercice de cette activité.
Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l’environnement et du développement durable) et en mairie de Brignoles, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de l’exploitant (Société LAUVIGE CONDITIONNEMENT 1435, avenue des chênes verts, ZAC de Nicopolis, (83170) Brignoles.) ou auprès du bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var (avenue du 112ème RI CS 31209 83070 Toulon Cedex)..