CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
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Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE FRANCHEVILLE Par arrête n° PATDET-2019-0301 du 20/09/2019, le Président de l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné l’ouverture de l’enquête ...
publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-d’Avre-etd’Iton).
M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen.
L’enquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Francheville (3 place Modeste Leroy, Francheville, 27130 Verneuil-d’Avre-et-d’Iton), du Mercredi 13 novembre 2019 au Vendredi 29 novembre 2019 inclus, soit une durée de dix-sept (17) jours pleins et consécutifs.
Le commissaire enquêteur siégera à la mairie déléguée de Francheville pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Mercredi 13 novembre 2019, de 9h à 12h, Samedi 23 novembre 2019, de 9h à 12h, Vendredi 29 novembre 2019, de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront disponibles sur support papier à la mairie déléguée de Francheville, à ses jours et heures habituels d’ouverture (mardi de 14h à 18h, mercredi de 8h à 12h, Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, samedi de 9h à 12h), ainsi que sur un poste informatique.
Elles seront également consultables sur un poste informatique au Pôle Aménagement du Territoire (PAT) de l’INSE (32 rue Notre Dame, 27250 Rugles) à ses jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de l’INSE (http://www.inse27.fr/) et sur celui de Verneuild’Avre et-d’Iton (https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/).
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête lié et déposé à la mairie déléguée de Francheville, qui sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur.
Elles pourront également être envoyées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie déléguée de Francheville, 3 place Modeste Leroy, Francheville, 27130 Verneuil-d’Avreet d’Iton.
Elles pourront aussi être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : urba-public@inse27.fr À l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’INSE.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront consultables sur support papier à la mairie déléguée de Francheville.
Ils pourront également être consultés sur le site internet de l’INSE..