Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
Volx

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Volx
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ENERGREEN PRODUCTION

956825 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Avis d’ouverture d’enquête publique relative à une demande d’autorisation de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque ...

sur la commune de Volx Par arrêté préfectoral n° 2019-283-002 du 10 octobre 2019, il est procedé, à la demande de la société Energreen Production, à une enquête publique du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2019 inclus sur le territoire de la commune de Volx en vue d’obtenir l’autorisation de construire une centrale photovoltaïque.
Ce projet envisagé au lieu-dit « Le Plan », Fait l’objet d’une étude d’impact pour l’installation d’un parc photovoltaïque.
Ce parc, d’une superficie de 12 ha 86 ca 76 a, est implanté sur les parcelles suivantes de la section cadastrale C : 953, 960, 961, 2436, 2684, 2686, 2688, 2689, 2691, 2801 à 2809 incluses, 2822 et 2823 sur une zone de friche.
La centrale au sol, d’une puissance totale maximale de 10,9 MWc, comporte des modules photovoltaïques, 1 poste de livraison et 6 locaux techniques (surface de plancher cumulée de 256 m²), 1 citerne d’eau souple dédiée à la défense incendie dans une emprise clôturée doublée d’une haie.
Toutes informations peuvent être sollicitées auprès de la société Energreen Production, 2 place du Pontiffroy 57000 METZ, téléphone : 03-87-34-45-54 ou auprès de M. Fontvieille, chef de projet, société Gaitasun, 1 avenue Jean Jaurès, ZA Agavon Synergiparc 13170 Les Pennes Mirabeau, téléphone : 06-44-24-06-85, mail : fontvieille@gaitasun.fr. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État du département des Alpesde Haute-Provence : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/ liste des communes/commune de Volx et en mairie de Volx aux heures et jours d’ouverture soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30.
Dans le même temps, un registre d’enquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Volx pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations, propositions.
Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Volx place des Félibres (code postal : 04130) ou encore à l’adresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l’intitulé l’objet et le lieu de l’enquête publique.
Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de l’État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Volx.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à l’accueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30).
Monsieur Bernard Breyton, Sous-préfet honoraire retraité, désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Volx et recevra les observations écrites ou orales du public : le mardi 12 novembre 2019 de 9 h à 12 h ; le mercredi 20 novembre 2019 de 14 h à 17 h ; le lundi 25 novembre 2019 de 14 h à 17 h ; le jeudi 5 décembre 2019 de 9 h à 12 h ; le vendredi 13 décembre 2019 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement et sur le site internet des services de l’État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : http://www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet publications/enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Volx ainsi qu’en mairie de Volx.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de permis de construire..

Territoires concernés : Volx
L'enquête est terminée
12 novembre 2019
13 décembre 2019

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