République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
ao_pp_69524890 Communaute d’agglomération Pays Basque AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Hasparren Par décision en date du mercredi 9 octobre, le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture ...
de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Hasparren arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019.
Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale, Joints au dossier d’enquête publique.
Par décision n° E19000152/64 en date du mardi 24 septembre 2019, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné M. André ETCHELECOU en qualité de président de la commission d’enquête, ainsi que Mme Michèle BORDENAVE et M. Fernand LAGRILLE en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête.
L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à partir de 9 heures au jeudi 5 décembre 2019 inclus jusqu’à 17 heures.
Le dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête : sous format papier, dans les mairies concernées (Ayherre, Briscous, Hélette, Isturits, La Bastide-Clairence, Saint-Martin d’Arbéroue, Hasparren, Saint-Esteben, Macaye, Mendionde, Bonloc) ainsi qu’au Pôle Pays de Hasparren aux jours et heures habituels d’ouverture ; sous format numérique sur le site internet de la Communauté d’agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1694 Un accès gratuit au dossier dématérialisé est garanti dans les mairies concernées par la mise à disposition d’un poste informatique aux horaires d’ouverture habituels.
Toute personne peut également obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique sur sa demande et à ses frais auprès de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
La commission d’enquête se tiendra à la dispostion du public dans les lieux de permanences les : lundi 4 novembre 2019 : mairies de Hasparren, Briscous et Hélette de 9 h à 12 heures ; jeudi 14 novembre 2019 : mairies de Ayherre, Bonjoc et Isturits de 14 h à 17 heures ; mercredi 20 novembre 2019 : mairies de La Bastide Clairence, Mendionde et Saint-Esteben de 9 h à 12 heures ; mardi 26 novembre 2019 : mairies de Macaye, Saint-Martin d’Arbéroue, pôle Pays de Hasparren de 9 h à 12 heures ; jeudi 5 décembre 2019 : mairies de Hasparren, Briscous et pôle Pays de Hasparren de 14 h à 17 heures ; Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra : consigner directement ses observations sur les registres d’enquête publique tenus dans les mairies concernées et au pôle Pays de Hasparren aux jours et heures habituels d’ouverture ; adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique : M. le président de la commission d’enquête du dossier d’élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
intercommunal du Pays de Hasparren, pôle Pays de Hasparren, 54 rue Francis Jammes 64240 Hasparren, avec la mention «NE PAS OUVRIR» transmettre ses observations par voie électronique, préférentiellement sur le registre dématérialisé visé cidessus https://www.registre-dematerialise.fr/1694 ou à l’adresse a.larquet@communaute-paysbasque.fr A l’issue de la procédure d’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis dans un délai de 30 jours à la Communauté d’agglomération Pays Basque puis tenus à la disposition du public pendant une durée de un an dans les mairies concernées et à la Communauté d’agglomération Pays Basque aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération Pays Basque : http://www.communaute-paysbasque.fr Le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié en considération des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Le Président.