Enquête publique unique
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LYAS Enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et la mise à jour du zonage d’assainissement Par arrête n° 2019-92, du 3 octobre 2019 le maire de LYAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration ...
du plan local d’urbanisme et sur la mise à jour du zonage d’assainissement.
A cet effet, Le Président du Tribunal administratif a désigné M. Jean CHAPPELLET en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de LYAS du 4 novembre 2019 à 13h30 au 4 décembre 2019 à 18h00 aux jours et heures habituels d’ouverture : Du lundi au jeudi de 13h30 à 18h00.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ lyaspluassainissement/ Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie lundi 4 novembre 2019 de 13h30 à 18h00, samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 27 Novembre 2019 de13h30 à 18h00.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de LYAS, ou par voie électronique à l’adresse suivante : lyaspluassainissement@democratie-active.fr Cet avis est affiché sur les lieux habituels d’affichage de la commune et peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ lyaspluassainissement/ Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.
Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.democratie-active. fr/lyaspluassainissement/ Au terme de l’enquête, l’élaboration du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal, et le zonage d’assainissement sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ils seront également mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ lyaspluassainissement/ Le Maire 1917031.