Enquête publique unique

Sammeron

, Relative à la demande présentée par le Syndicat Mixte d’adduction d’Eau Potable (SMAEP) de Crécy-la-Chapelle sur le territoire de la commune de Sammeron, préalable : à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l’instauration des périmètres de protection autour des captages Sammeron 1 (indice minier 01853X0025/P1) et Sammeron 2 (indice minier 01853X0075/P2) ; à l’autorisation de prélèvement de l’eau pour la consommation humaine au titre du code de l’environnement ; au parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages ; à l’autorisation environnementale pour la régularisation du champ captant.
Le projet relève des rubriques 1.1.1.0 (D), 1.2.2.0 (A) de la nomenclature IOTA.
Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Sammeron (Place de Verdun, 77260 Sammeron).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier en mairie de Sammeron aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public. en version numérique : en mairie de Sammeron sur un poste informatique dédié, sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne : http://www.seine-etmarne. gouv.fr/Publications/Enquetespubliques Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre d’enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Sammeron, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Sammeron, à partir du poste informatique dédié, sur le site internet des sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne : http://www.seine-etmarne. gouv.fr/Publications/Enquetespubliques par courrier électronique à l’adresse suivante : perimetreprotectionforagessammeron@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête au siège de celle-ci (mairie de Sammeron, place de Verdun, 77260 Sammeron).
Toutes les observations écrites seront annexées au registre d’enquête publique.
Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Christophe BAYLE, chef de projet d’urbanisme et d’aménagement.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés, à la mairie de Sammeron, aux dates et heures indiqués cidessous : lundi 4 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00, samedi 16 novembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 30, vendredi 22 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du SMAEP de Crécyla Chapelle (M. HAUDECOEUR, président du SMAEP, smaep-crecy@neuf.fr) Le présent avis est consultable sur le site internet précité.
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints-Pères, 77 010 Melun cedex).
Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Sammeron et consultable pendant le même délai sur le site internet de la préfecture de Seine-et Marne.
Au terme de l’enquête publique, il sera statué par voies d’arrêtés sur la demande de déclaration d’utilité publique, sur la détermination des servitudes afférentes aux périmètres de protection et sur la demande d’autorisation environnementale..