Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Nord

CC DU PAYS DE MORMAL
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DU PAYS DE MORMAL

CCPM AVIS AU PUBLIC Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 a approuvé par delibération, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi. La délibération d’approbation fait l’objet d’un affichage au siège ...

de la CCPM et dans les mairies pendant 1 mois.
Le dossier peut être consulté auprès des mairies et du service Urbanisme de la CCPM. 1479157800.

24 septembre 2019
Date non déterminée

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