COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

la Baussaine

sur la révision de la carte communale.
Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles LUCAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales relatives au projet, seront mises à disposition du public pendant 20 jours consécutifs, du 4 au 23 Novembre 2019 inclus.
Toute personne pourra en prendre connaissance à la Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs 7, Rue du Lin et du Chanvre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête sera également publié sur les sites Internet de la Communauté de communes http://www. bretagneromantique.fr et de la Mairie http://www. saintbrieucdesiffs.fr.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet peuvent être : consignées sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs ; adressées par écrit au commissaire-enquêteur : à l’attention de M. Gilles LUCAS commissaire enquêteur, Mairie de Saint Brieuc-des-Iffs 7, Rue du Lin et du Chanvre (35 630). adressées par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : cc-saintbrieucdesiffs@bretagneromantique. fr Le commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs pour recevoir les observations : Le lundi 4 novembre 2019 de 14 heures à 18 heures 30 ; Le samedi 23 novembre 2019 de 10 heures à 12 heures Les courriers et documents transmis par voie postale seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public.
Les transmissions électroniques seront consultables sur les sites internet de la Communauté de communes et de la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs, dans les meilleurs délais.
Toute observation, courrier ou document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la mairie des Iffs dans les conditions habituelles d’accès au public ou sur les sites internet de la Communauté de communes et de la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
A l’issue de l’enquête, au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision sera soumis pour avis au Conseil municipal avant approbation par le Conseil communautaire Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service urbanisme,communaute de communes bretagne romantique 22 rue des coteaux,35190 la chapelle aux filtzmeens(telephone: 02 23 16 41 44) 912357 .