Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
Projet de réglementation des boisements
Chérisy
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Avis d'enquête publique
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de ARQUES 1ere insertion Par délibération en date du 3 juin 2019, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a approuvé le projet de réglementation des Boisements ...
sur le territoire de la commune de ARQUES et a décidé de soumettre ce projet à enquête publique.
A cet effet, Monsieur Philippe DUPUIT a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de ARQUES du 05 novembre 2019 à 14h00 au 10 décembre 2019 inclus à 17h00 aux jours et heures suivants : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le lundi 11 novembre 2019) le mardi, mercredi, jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie de ARQUES les : mardi 05 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 vendredi 15 novembre 2019 de 09h00 à 12h00 lundi 02 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet du Département http://www.pasdecalais.fr/Attractivitedu territoire/Solidarite-territoriale/Amenagement foncier Les observations sur le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de ARQUES pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de ARQUES.
Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur Philippe DUPUIT, commissaire enquêteur, Mairie de ARQUES, Place Roger Salengro 62510 ARQUES ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante : reglementation.boisements. arques@pasdecalais.fr A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de ARQUES, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et au Conseil départemental du Pas-de-Calais aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du Département (http://www.pasdecalais.fr/Attractivitedu territoire/Solidarite-territoriale/Amenagement foncier).
Informations : Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Fabrice THIEBAUT Département du Pas-de-Calais DDAE Service de l’Aménagement Foncier et du Boisement Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9 Tél : 03.21.21.90.23 thiebaut. fabrice@pasdecalais.fr D19N020602.