CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Abjat-sur-Bandiat
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Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Martial-de-Valette AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilite n°2 du plan local d’urbanisme Le public est informé que par arrêté n’AR 2019021 du 11 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de communes du Périgord ...
Nontronnais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité n’2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Martial-de-Valette.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 (trente et un) jours consécutifs du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019 inclus.
A été désignée par le Président du Tribunal administratif de Bordeaux: M Joëlle DEFDRGE (responsable de micro entreprise) en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Martial-de-Valette.
Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : les lundi, Mardi, mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, les jeudis de 8 h à 12 h 30 et les vendredis de 8 h à 12 h (sauf le 1’ vendredi du mois).
Le dossier sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la CCPN à l’adresse suivante : http://www.perigord-nontronnais.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : epplu.stmartial@gmail.com Conformément à la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 31 octobre 2018, le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Martial-de-Valette les: Lundi 4 novembre 2019, de 9 h à 12 heures. Jeudi 14 novembre 2019, de 9 h à 12 heures. Vendredi 22 novembre 2019, de 9 h il 12 heures. Mercredi 4 décembre 2019, de 14 h à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de Saint-Martial-de-Valette et sur le site internet de la CCPN : http://www.perigord-nontronnais.fr, pendant une durée de un an.
Au terme de l’enquête publique le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité n’2 du plan local d’urbanisme de Saint-Martial-de-Valette éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auraient été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à la délibération du Conseil communautaire.
Le président de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.