Déclaration d'intérêt général

Abeilhan

objet de l’enquête consiste en des travaux d’entretien et d’aménagement des berges des cours d’eau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Les Avant-Monts.
Sont concernées par le projet les communes de : Autignac, Causses-et-Veyran, Faugères, Laurens, Magalas, Murviel-les-Béziers, Puimisson, Puissalicon, Saint-Genies-deFontedit, Saint-Nazaire-de-Ladarez et Thezan Les-Béziers.
Ce projet est soumis à une enquête publique du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Monsieur Pierre GILLET, Cadre Supérieur France Télécom retraité.
La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Benjamin GONZALEZ, technicien au sein de ’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Orb et Libron ( téléphone : 06 89 24 56 69, e-mail : benjamin.gonzalez@vallees-orblibron. fr) le dossier d’enquête: Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sera déposé et consultable: en mairie de Magalas, siège de l’enquête, et en mairies de Laurens et Murviel-les-Béziers aux heures d’ouverture des bureaux au public.
A titre indicatif, les horaires d’ouverture des bureaux sont les suivants : Magalas du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 Laurens du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Murviel-les-Béziers du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https:// http://www.democratie-active.fr/dig-orb-libron_ avant-monts-web/ sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http://www.herault.gouv. fr / Publications/Con su ltation-d u-pu b lie/ Enq uetes-publiq ues2 sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l’Hérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de8h30 à 15h30). les observations et propositions du public: Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête: sur les registres d’enquête déposés en mairie de Magalas, siège de l’enquête, et en mairies de Laurens et Murviel-les-Bézier suivant les horaires d’ouverture précités, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante: Monsieur Pierre GILLET, commissaire enquêteur «programme pluriannuel d’entretien des fleuves Orb et Libron» Mairie de Magalas La promenade 34480 MAGALAS par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/dig-orblibron_ avant-monts-web/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences, les lieux et jours suivants: Mairie de Magalas lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Murviel-les-Béziers mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Laurens mercredi 27 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Magalas vendredi 6 décembre 2019 de 15h00 à 18h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier .
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement}, dans les mairies de Magalas, Laurens et Murviel-les-Béziers.
Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault http://www.herault.gouv.fr}, pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête et sur le site internet comportant le registre dématérialisé (https://www. democratie-active.fr/dig-orb-libron_avantmonts web/ ).
A l’issue de la procédure, le Préfet pourra prononcer l’intérêt Général du projet valant déclaration au titre de la législation sur l’eau (articles L211-7, 214-1 à 6 du code de l’environnement)..