Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Sommeval
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET À LA SUPPRESSION DES PLANS D’ALIGNEMENT Le Maire, par arrête nº 7/2019 a prescrit l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et à la suppression des plans d’alignement de ...
la commune de Sommeval, Laquelle se déroulera sur une période de 31 jours du 6 novembre 2019 au 6 décembre 2019.
Monsieur Roland PROTH, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le dossier est consultable : Sous forme « papier » à la Mairie de Sommeval, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat : Lemercredi de 16h à 18h et le vendredi de 14h à 19h; Sous forme numérique : Sur le site internet de la préfecture : http://www.aube.gouv.fr/ PubIications/Amenagement -du-territoire-Environnement Developpement-durable/ Collectivites-territoriales Publicite-enquetes-publiques/ Avis-et-dossiers.
Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre propositions : Sur le registre d’enquête déposé à laMairie de Sommeval, aux jours et heures habituels du secretariat : Lemercredi de 16h à 18h et le vendredi de 14h à 19h; Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaireenquêteur ● Par voie postale, à l’adresse suivante : Mairie de Sommeval 128, rue de la Rencontre 10320 Sommeval ● Par courrier électronique, à l’adresse suivante : commune.sommeval@orange.fr. Pendant les permanences du commissaire-enquêteur, à la Mairie de Sommeval: Mercredi 6 novembre 2019 de 15 h à 18 h Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h Vendredi 6 décembre 2019 de 16 h à 19 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Sommeval et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, l’approbation du Plan Local l’Urbanisme et la suppression des plans d’alignement pourront être adoptée par le conseil municipal en tant qu’autorité compétente.
La personne responsable du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est la commune de Sommeval, représenté par son Maire, Monsieur André BILLET.
Le Maire, André BILLET 1480720500.