Enquête publique unique

Brignais

de la voie communale nº188.
A cet effet, Monsieur Hervé FIQUET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête unique se déroulera à lamairie de Charnay du 5 au 19 novembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture au public (mardi, jeudi et samedi de 10h00 à 12h00, mercredi et vendredi de 15h à 17h30).
Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur tiendra les permanences suivantes en mairie de Charnay les : 5 novembre 2019 de 10h00 à 12h00 19 novembre 2019 de 10h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler oralement ses observations auprès du Commissaire-Enquêteur durant ses permanences et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.
Les observations pourront également être adressées, par écrit, au Commissaire-Enquêteur par courrier à la mairie de Charnay ou par courriel (mairie@charnay-en-beaujolais.fr), mais de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.
Cet avis est affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage habituels de la commune.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, l’approbation du déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et de la cession de la portion de la voie communale sera réalisée par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire, Laurent DUBUY 174742600.