Demande d'autorisation environnementale

Vandœuvre-lès-Nancy

qu’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société LA ROCHE BLANCHE relative au renouvellement de l’exploitation de la carrière sur le territoire de la commune de VOLMERANGE LES MINES est en cours jusqu’au 26 septembre 2019 inclus dans les communes concernées par le rayon d’affichage de 3 km : en France (5communes) : VOLMERANGE-LES-MINES, ESCHERANGE, ROCHONVILLERS et KANFEN ; OTTANGE, au Luxembourg (3 communes) : DUDELANGE, RUMELANGE et KAYL (y compris TETANGE). La commune de VOLMERANGE LES MINES est désignée comme siège de l’enquête publique. Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Daniel CHRISTNACKER, professeur de SES, Conseiller municipal de THIONVILLE, Délégué de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête relatif à ce projet, comportant notamment une étude d’impact, l’étude de dangers, le résumé non technique, les avis des services consultés lors de la phase d’examen, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est (MRAE) et la réponse de l’exploitant est déposé dans la mairie de VOLMERANGE LES MINES, siège de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier : sur support papier en mairie de VOLMERANGE LES MINES, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ; sur le site internet de la Préfecture de la Moselle à l’adresse suivante : � http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légales installations classées et hors installations classées arrondissement de THIONVILLE’ ou sur un ordinateur mis à disposition du public gratuitement dans le hall d’accueil de la Préfecture aux horaires d’ouverture du public de 8h30 à 15h30. L’étude d’impact ainsi que la réponse écrite à l’avis de l’autorité environnementale sont mises àdisposition du public sur le site ’ http://www.projets-environnement.gouv.fr ’. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès du Préfet de la Moselle dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions pendant toute la durée de l’enquête : sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de VOLMERANGE LES MINES, aux horaires habituels d’ouverture au public par écrit à la mairie de VOLMERANGE LES MINES Place Raymond LOCATELLI 57330 VOLMERANGE LES MINES, à l’attention de M. Daniel CHRISTNACKER commissaire enquêteur; ou par mail à l’adresse suivante : ’ pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr ’. Les observations et propositions du public recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans la mairie de VOLMERANGE LES MINES ainsi que sur le site internet de la préfecture susvisé.Celles transmises par voie électronique sont également consultable sur le site internet. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables à toute personne à sa demande et à ses frais pendant toute la durée de l’enquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à Mme Maud LETURGEON Responsable du dossier de la société LA ROCHE BLANCHE Technopôle NANCY Brabois 5 allée de la Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE LES NANCY tél 03 83 67 62 32 maud.leturgeon@encem.com. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans la mairie de VOLMERANGE LES MINES, à la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : ’ http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légales installations classées et hors installations classées arrondissement de THIONVILLE ’. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du Conseil Départemental de la Nature des Paysages et des Sites. 160612600.