Enquête publique unique

Haution

ENERGIES et LES ROYEUX ENERGIES) Conformément aux dispositions du code de l’environnement, Le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté nºIC/2019/148, une enquête publique unique complémentaire de régularisation qui sera ouverte du lundi 21 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 inclus, dans les communes de La Vallée au Blé, Haution et Voulpaix relative aux demandes présentées par les Sociétés LE HAUT BOSQUET ENERGIES et LES ROYEUX ENERGIES représentées par la Société VALOREM, dont le siège social est situé 213, cours Victor Hugo 33130 Begles, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé comme suit : 1/ un poste de livraison et 5 éoliennes d’une puissance nominale de 2,3MW d’une hauteur totale de 179 mètre et situés sur les parcelles cadastrales suivantes : ZP12 (mât E1), ZC43 (mât E2) et ZC33 (mât E3) sur le territoire de la commune de Voulpaix, ZE34 (mât E4) sur le territoire de la commune de Haution, ZH24 (mât E10) sur le territoire de la commune de La Vallée au Blé, ZD33 (Poste de livraison 1) sur le territoire de la commune de La Vallée au Blé. 2/ un poste de livraison et 5 éoliennes d’une puissance nominale de 2,3MW d’une hauteur totale de 179 mètre et situés sur les parcelles cadastrales suivantes : ZN28 (mât E5) et ZE42 (mât E6) sur le territoire de la commune de Haution, ZC17 (mât E7), ZC8 (mât E8) et ZC2 (mât E9) sur le territoire de la commune de Voulpaix, ZD 33 (Poste de livraison) sur le territoire de la commune de La Vallée au Blé.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, en mairies de La Vallée au Blé, Haution et Voulpaix aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Voulpaix, siège de l’enquête.
Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête.
Le dossier complet est consultable sur le site Internet de la préfecture de l’Aisne http://www.aisne.gouv.fr).
Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, sur rendezvous.
Le public pourra adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddt-participation-publicicpe@aisne.gouv.fr. Il conviendra de préciser dans l’objet du message : « Enquête publique Observations Plateau de Haution ».
La taille des messages et de leur(s) annexe( s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et au commissaire enquêteur.
Des informations peuvent être également demandées auprès de la société VALOREM (représentant les Sociétés LE HAUT BOSQUET ENERGIES et LES ROYEUX ENERGIES) dont le siège social est situé 213, cours Victor Hugo 33130 Begles, ou à la Direction départementale des territoires Service environnement Unité ICPE, déchets 50, Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex.
Monsieur Jean-Pierre HOT, agronome pédologue en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 21 octobre 2019 de 9H00 à 12H00 à la mairie de la vallée au blé. Samedi 26 octobre 2019 de 9H00 à 12H00 à la mairie de Haution. Lundi 4 novembre 2019 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Voulpaix.
A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex), en mairies de La Vallée au Blé, Haution et Voulpaix et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.
Cet arrêté vaudra décision : sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement.
Fait à Laon, le 30 septembre 2019.
Signé : L’Attachée, Adjointe au Chef d’Unité : Jenny POIRETTE. 1479573900.