Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole

COMMUNE DE PASLIÈRES
Paslières

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Paslières
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE PASLIÈRES

COMMUNE DE PASLIÈRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA DÉLIMITATION DU ZONAGE Par arrêté municipal en date du 24 septembre 2019, le maire de la commune de Paslieres a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délimitation du zonage d’assainissement. Un dossier sera ...

déposé en mairie de Paslières pendant dix-neuf (19) jours consécutifs, Du 18 octobre 2019 au 5 novembre 2019 inclus.
Le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat.
Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet annexé au dossier d’enquête, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l’enquête à M. Didier MIALLIER, commissaire enquêteur, en mairie de Paslières.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, les : vendredi 18 octobre 2019, de 14 heures à 16 h 30 ; jeudi 24 octobre 2019, de 14 heures à 16 h 30 ; mardi 5 novembre 2019, de 14 heures à 16 h 30.
Les demandes éventuelles de communication des conclusions du commissaire enquêteur devront être adressées à M. le Maire de Paslières. 700900.

Territoires concernés : Paslières
L'enquête est terminée
24 septembre 2019
5 novembre 2019

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