Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE Par déliberation du 03/10/19, la CCSB a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Etienne-la-Varenne. Cette délibération est consultable en Mairie de Saint-Etienne-la-Varenne ...

et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels d’ouverture.
Elle fait l’objet d’un affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174753000.

3 octobre 2019
Date non déterminée

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