Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Avesnelles
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L’AVESNOIS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de HESTRUD Par arrête, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois a ordonné l’ouverture d’une enquête ...
publique, Du samedi 09 novembre 2019 au lundi 09 décembre 2019 inclus (soit 31 jours consécutifs), portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hestrud.
Par décision nºE19000164 / 59 en date du 11 octobre 2019, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Madame Marinette BRULÉ, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à l’enquête publique.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Hestrud (siège de l’enquête).
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier ou sur poste informatique et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Hestrud aux horaires d’ouverture (les mardi de 17h30 à 19h et vendredi de 9h à 12h) ou sur le site internet de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois, à l’adresse suivante : http://www.coeur-avesnois.fr.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête : -par voie postale au siège de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Hestrud 813 rue de Beaumont 59740 HESTRUD ; -par courrier électronique à l’adresse suivante : ep-hestrud@coeur-avesnois.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables au siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Hestrud le samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h, le mardi 19 novembre de 17h30 à 19h, le samedi 30 novembre 2019 de 14h à 17h30 et le lundi 9 décembre 2019 de 14h à 17h.
La personne responsable de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hestrud est la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur l’élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de Madame Christine VENDEVILLE (cvendeville@coeur-avesnois.fr / 03.27.56.11.80) aux services Techniques aux heures d’ouverture des bureaux de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois, du lundi au vendredi inclus.
Pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition en Mairie de Hestrud, aux heures d’ouverture habituelles et seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.coeur-avesnois.fr.
A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hestrud, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une étude d’incidence Natura 2000.
Ces études sont jointes au dossier d’enquête. 1481114100.