Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aix
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Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus, soit une durée de trente-deux (32) jours, Portant sur le projet de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic. M. Pierre CHAMMARD ...
, retraité de l’enseignement professionnel, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges par une décision en date du 25 septembre 2019.
Pendant toute la durée de l’enquête, du 12 novembre au 13 décembre 2019 inclus, le dossier d’enquête sera déposé au siège de la mairie de Neuvic (place de la Mairie, 19160 Neuvic) : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le samedi, de 9 heures à 12 heures ; a l’exception des dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de Haute-Corrèze Communauté (23 parc d’activité du Bois Saint-Michel, 19200 Ussel) avant le vendredi 13 décembre 2019, à 17 heures.
L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétent en matière d’environnement ainsi que l’ensemble des avis des personnes publiques associées consultées seront joints au dossier d’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de Haute-Corrèze Communauté dès la publication du présent avis.
Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de : Haute-Corrèze Communauté à l’adresse suivante : http://www.hautecorrezecommunaute.fr mairie de Neuvic à l’adresse suivante : http://www.neuvic-correze.net Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à contact@hautecorreze communaute.fr en précisant en objet « enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Neuvic », avant le 13 décembre 2019, à 17 heures.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la mairie de Neuvic (place de la Mairie, 19160 Neuvic), aux dates et heures suivantes : le mardi 12 novembre 2019, de 9 heures à 12 heures (ouverture de l’enquête) ; le samedi 30 novembre 2019, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 13 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures (clôture de l’enquête). À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Haute-Corrèze Communauté et sur le site Internet de Haute-Corrèze Communauté à l’adresse suivante : http://www.hautecorrezecommunaute.fr{flag} pour y être tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête. À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Neuvic ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. BROCK (chef de projet urbanisme et habitat) au siège de Haute-Corrèze Communauté ou à la mairie de Neuvic (service urbanisme). 702972.