DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Rouen
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Avis d'enquête publique
7213390801 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports par le Departement de la Seine-Maritime AVIS Le Département de la Seine-Maritime a déposé un dossier de demande ...
de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réfection et le prolongement d’une cale de mise à l’eau.
La cale de mise à l’eau principale de la plage de Saint-Aubin-sur-Mer, construite en 1984 et utilisée, Notamment, pour l’activité de pêche professionnelle, nécessite une réfection suite à l’usure causée par les galets et à l’utilisation des usagers, ainsi qu’un prolongement partiel pour permettre un accès plus adapté et plus sécurisé à l’estran.
Conformément aux exigences des articles R. 2124-1 à R. 2124-12 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette demande sera soumise à instruction administrative suivie d’une enquête publique.
Le présent avis est publié conformément à l’article R. 2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques..