Communauté de Communes du Pays de Bitche
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Avis d'enquête publique
38307 PREFET DE LA MOSELLE 1er AVIS d’ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l’autorisation environnementale dans le cadre de la Zone d’Activité Communautaire (ZAC) de Rohrbach-lès-Bitche (2eme tranche) sur la commune de Rohrbach-lès Bitche Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays de Bitche Par ...
arrêté préfectoral n° 2019-DCAT-BEPE 246 du 25 octobre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, D’une durée de 31 jours est prescrite du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus.
La commune concernée est Rohrbach-lès-Bitche, siège de l’enquête.
Monsieur Werner ENGEL, Cadre des HBL en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Le commissaire enquêteur assurera les permanences en mairie de Rohrbach-lès-Bitche selon le calendrier suivant, afin d’y recueillir les observations écrites et orales du public : lundi 18 novembre 2019 de 10h à 12h vendredi 29 novembre 2019 de 15h à 17h vendredi 13 décembre 2019 de 10h à 12h mardi 17 décembre 2019 de 15h à 17h Pendant la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, l’étude d’impact, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale émis le 11 septembre 2019 et le mémoire en réponse du pétitionnaire est consultable : en mairie de Rohrbach-lès-Bitche pendant la durée de l’enquête, pour permettre à toute personne intéressée d’en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines.
En outre, un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l’accueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires d’ouverture du public ; sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre déposé à cet effet à la mairie de Rohrbach-lès-Bitche, aux horaires habituels d’ouverture au public ; par écrit, à la mairie de Rohrbach-lès-Bitche, Rue Chanoine Châtelain 57410 Rohrbach-lès Bitche, à l’attention du commissaire enquêteur ; sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, et, à défaut d’accès au registre électronique, par mail à l’adresse suivante : zac-rohrbach-les-bitche@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l’enquête ainsi que sur le site internet.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président de Communauté de communes du Pays de Bitche 4, rue Général STUHL BP 80043 57230 Bitche Carine HECTOR Directrice des Services Techniques 03 87 27 22 32 carine. hector@cc-paysdebitche.fr. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Rohrbach-lès-Bitche, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Moselle précité.
Le préfet prononce la décision d’autorisation environnementale, le cas échéant, par arrêté préfectoral..