Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Biscarrosse

de cette enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.
Le SCoT est un document de planification qui définit les grandes orientations d'aménagement à l'échelle du territoire du Born (2 Communautés de communes regroupant au total 13 communes) pour le long terme à l'horizon 20 ans.
C'est un document qui définit l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement.
Il doit répondre à des questions essentielles telles que l'équilibre entre les zones urbanisées et naturelles, Les orientations du développement économique, de l'habitat, des services publics, de l'ensemble des choix qui conduisent vers un modèle de développement durable.
Le SCoT composé d'un diagnostic, d'un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et d'un Document d'orientations et d'objectifs (DOO) s'imposera au travers de ses prescriptions et recommandations dans un principe de compatibilité avec les documents d'urbanisme locaux.
L'enquête publique sera ouverte à compter du lundi 18 novembre 2019 à 9 h jusqu'au jeudi 19 décembre 2019 à 12 h inclus, pour une durée de 32 jours. À l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Syndicat mixte du SCoT du Born sera soumis à l'approbation du comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Born.
M. Daniel DECOURBE, capitaine honoraire de gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Pau, par décision du 25 septembre 2019.
Le projet de SCoT du Born, ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born ; aux sièges des deux Communautés de communes membres, à savoir, la Communauté de communes de Mimizan, et la Communauté de communes des Grands Lacs; à la mairie de Biscarrosse (service urbanisme), du lundi 18 novembre 2019 à 9 h jusqu'au jeudi 19 décembre 2019 à 12 h inclus, pour une durée de 32 jours, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture du siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, des Communautés de communes susvisées et de la mairie de Biscarrosse.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers : sur support papier et numérique, au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, aux sièges des deux Communautés de communes membres, et de la mairie de Biscarrosse aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (l'adresse des sièges du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. du Born et de la Communauté de communes des Grands Lacs sera transférée, à compter du 9 décembre 2019, du 136, rue Jules-Ferry à place du 14-Juillet, centre administratif de Parentis-en-Born) ; sur le site Internet du Syndicat mixte du SCoT du Born à l'adresse suivante : http://www.scotduborn.com dans la rubrique ENQUÊTE PUBLIQUE ; sur un poste informatique mis à disposition au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, aux sièges des deux Communautés de communes membres et de la mairie de Biscarrosse aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur demande et à ses frais auprès des autorités compétentes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Chacun pourra : consigner ses observations sur les registres d'enquête : au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, aux sièges des deux Communautés de communes membres et de la mairie de Biscarrosse aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, du lundi 18 novembre 2019 à 9 h jusqu'au jeudi 19 décembre 2019 à 12 h inclus (l'adresse des sièges du SCoT du Born et de la Communauté de communes des Grands Lacs sera transférée, à compter du 9 décembre 2019, du 136, rue Jules-Ferry à place du 14-Juillet, centre administratif de Parentis-en-Born) ; les adresser, de manière qu'elles parviennent avant la clôture de l'enquête soit avant le jeudi 19 décembre 2019 à 12 heures précises, avec pour objet Enquête publique SCoT du Born : par écrit au président de la commission d'enquête publique, au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born à l'adresse suivante : 136, rue Jules-Ferry, 40160 Parentis-en Born, par mail à l'adresse suivante : enquetepublique@scotduborn.com Les observations ainsi transmises seront versées dans les meilleurs délais aux registres ouverts pour l'enquête publique relative à la procédure précitée, ainsi que sur le site Internet du SCoT du Born : http://www.scotduborn.com Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public: Le lundi 18 novembre 2019, de 9 h à 12 heures, à Parentis (au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, 136, rue Jules Ferry à Parentis-en-Born).
Le mercredi 27 novembre 2019, de 14 h à 17 heures, à Mimizan (au siège de la Communauté de communes de Mimizan).
Le lundi 2 décembre 2019, de 14 h à 17 heures, à la mairie de Biscarrosse (service urbanisme).
Le vendredi 13 décembre 2019 de 9 h à 12 heures, à Mimizan (au siège de la Communauté de communes de Mimizan) Le jeudi 19 décembre 2019, de 9 h à 12 heures, à Parentis (au nouveau siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, place du 14-Juillet, centre administratif de Parentis-en-Born). À l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui transmettra aux présidents du Syndicat mixte du SCoT du Born et du Tribunal administratif de Pau, son rapport et ses conclusions motivées séparées, dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Après clôture du registre d'enquête, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours à compter de la réception par ce dernier des registres d'enquête et des documents annexés, le responsable du SCoT, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du SCoT disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera adressée par la Présidente du Syndicat mixte du SCoT du Born, à M. le Préfet des Landes, aux présidents des deux Communautés de communes membres et à l'ensemble des maires des communes membres.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, en préfecture des Landes, aux sièges des deux Communautés de communes membres et dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site Internet du Syndicat mixte du SCoT du Born.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande et à leurs frais auprès des autorités compétentes.
Conformément à l'article R.104-7 du Code de l'urbanisme, le projet de SCoT du Born a été soumis à évaluation environnementale.
Dans ce cadre la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) Nouvelle-Aquitaine a rendu un avis le 7 août 2019.
L'ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées à cette procédure, dont la Mission régionale d'autorité environnementale, est intégré au dossier de SCoT soumis à enquête publique.
Mm la Présidente du Syndicat mixte du SCoT du Born compétente en matière de SCoT peut être consultée à ce sujet au siège du Syndicat mixte du SCoT du Born, 136, rue Jules-Ferry, 40160 Parentis-en-Born (puis place du 14-Juillet, centre administratif de Parentis-en-Born, à compter du 9 décembre 2019).
Fait à Parentis-en-Born, le 22 octobre 2019.
Virginie PELTIER, la présidente, Syndicat mixte du SCoT du Born..