Projet d'élaboration de la carte communale
Figeac
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET de l'elaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de l'identification d'éléments à protéger au titre de l'article L.111-2 du Code de l'urbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président ...
en date du 28/10/2019.
Durée de l'enquête : du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus.
Consultation du dossier d'enquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de PRENDEIGNES et de l'identification d'éléments à protéger au titre de l'article L.111-2 du Code de l'urbanisme et les deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi qu'un poste informatique dédié seront consultables du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus, en mairie de PRENDEIGNES aux heures d'ouverture de la mairie rappelées ci-après : mardi de 9h00 à 12h00, mercredi de 10h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 18h00.
Les dossiers du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : http://www. grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu d'enquête.
En outre, les observations, propositions, contrepropositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte qu'elles lui parviennent au plus tard avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir »): Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes.
Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur l'adresse mail dédiée suivante : enquetepublique.prendeignes@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre d'enquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur.
Toute information sur les projets pourront être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes.
Accueil du Public : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de PRENDEIGNES aux jours et heures suivants : mardi 19/11/2019 de 09H00 à 12H00 et vendredi 6/12/2019 de 14H00 à 17H00 date et heure de clôture de l'enquête.
Suite de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Prendeignes aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac http://www.grand-figeac.fr) pendant 1 an.
A l'issue de l'enquête, le projet de
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sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier d'enquête), des observations du public formulées pendant l'enquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur.
Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent depuis le 1er janvier 2017..