Projet d'aliénation
Saint-Paul-Flaugnac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SAINT-PAUL FLAUGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT L'ACHAT ET LA VENTE DE PORTIONS DE CHEMINS LIEU-DIT PISSEBY Et LIEU-DIT LAMOLAYRETTE Par arrête du 25 septembre 2019, le Maire de la Commune de Saint-Paul-Flaugnac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet ...
d'aliénation et de rectifications partielles de chemins ruraux, Aux lieux-dits« Pisseby »et« Lamolayrette L'enquête publique se déroulera en mairie, du vendredi 15 novembre 2019 à 10 heures au Lundi 2 décembre 2019 à 16 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la Mairie de ST Paul Flaugnac, (Mairie déléguée de FLAUGNAC) du Lundi au Jeudi de 14 h à 17 h 30.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie le: . Vendredi 15 novembre 2019 de 10 heures à 12 heures et .
Lundi 2décembre2019 de 14h à 16 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ce projet, pourront être consignées sur le registre d 'enquête déposé à la Mairie de St Paul-Flaugnac (secrétariat de Flaugnac).
Elles peuvent également être adressées par écrit, avant la fin du délai de l'enquête publique, au commissaire enquêteur en Mairie : Mairie de Saint-Paul Flaugnac, le Bourg, FLAUGNAC 46170, à l'attention de M. CALVET Yvan, Commissaire Enquêteur, dossier enquête publique chemins, qui les annexera au registre.
Le Maire, Claude POUGET.