Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Angresse

2019, le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté, Pour une durée de 33 jours, du lundi 18 novembre 2019 à 9 heures jusqu'au vendredi 20 décembre 2019 à 17 h 30 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes MACS, allée des Camélias à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi de la Communauté de communes MACS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera approuvé par le conseil communautaire de MACS, après avoir été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres.
Après approbation et accomplissement des mesures de publicité et d'information, le PLUi sera exécutoire et opposable.
L'élaboration du PLUi de MACS est soumise à évaluation environnementale.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article R. 123-8 du Code de l'environnement.
Le public pourra consulter : sur support papier, au siège de la Communauté de communes MACS, le dossier de l'enquête publique, y compris l'évaluation environnementale et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine, aux jours et heures d'ouverture habituels ; sur support papier, en mairies des 23 communes de la Communauté de communes MACS, aux jours et heures d'ouverture habituels : le dossier administratif comprenant notamment l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine, le dossier technique comprenantle résumé non technique, le règlement écrit et ses annexes, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de la commune concernée et les documents graphiques (plans réglementaires et secteur plan masse) de la commune concernée ; l'ensemble du dossier d'enquête sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, à l'adresse suivante https://www.ccmacs. org, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes MACS et dans les 23 mairies aux jours et heures d'ouverture habituels.
La commission d'enquête est composée de Mm Valérie BEDERE, en qualité de présidente, et de MM. Patrick GOMEZ et Pascal MONNET, en qualité de membres titulaires.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendra(ont) à la disposition du public, en mairie, pour recevoir les propositions et observations écrites et orales du public aux jours et horaires suivant Jours et heures Jours et heures d'ouverture habituels des permanences des des lieux d'enquête commissaires-enquêteurs 1 CC MACS Lundi au vendredi: 8 h30à 12h 15 et 13 h 30 à 17 h 30 Lundi, mardi, jeudi et vendredi : Jeudi 5 décembre 2019 Angresse 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 18 h de 9 h à 12 h (fermeture à 17 h le vendredi) Lundi 16 décembre 2019 de15hà18h Lundi au vendredi : Jeudi 25 novembre 2019 Azur 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h Jeudi 12 décembre 2019 (fermé le mardi après-midi) de 9 h à 12 h Lundi, mercredi, vendredi : Mardi 19 novembre 2019 Bénesse 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 de 9 h à 12 h Mardi, jeudi: 8 h 30 à 12 h 30 Vendredi 20 décembre 2019 de 14 h à 17 h 1 Vendredi 29 novembre 2019 Lundi au jeudi : de13h30à16h30 Capbreton 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Jeudi 5 décembre 2019 (fermeture à 16 h 30 le vendredi) de 9 h à 12 h Mardi 17 décembre 2019 de 14 h à 17 h Lundi, mardi, jeudi, vendredi : Jeudi 5 décembre 2019 Josse 14hà18h de15hà18h Mercredi: 10 h à 12 h Mercredi 11 décembre 2019 de 9 h à 12 h Lundi au jeudi : Mardi 26 novembre 2019 Labenne 8 h 45 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 de 9 h à 12 h Vendredi: Jeudi 5 décembre 2019 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h de 14 h à 17 h Lundi, jeudi : Mercredi 20 novembre 2019 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 18 h de 9 h à 12 h Magescq Mardi, mercredi : 8 h 30 à 12 h 30 Jeudi 12 décembre 2019 Vendredi: de15hà18h 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30 Jeudi 28 novembre 2019 Messanges Lundi au vendredi : de 9 h à 12 h 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h Lundi 16 décembre 2019 de 14 h à 17 h Lundi au vendredi : Jeudi 28 novembre 2019 Moliets 9hà12het14hà17h de 14 h à 17 h et-Maa (fermé le mardi après-midi) Lundi 16 décembre 2019 de 9 h à 12 h Lundi, mercredi : 9 h à 12 h Lundi 18 novembre 2019 Orx Vendredi: 14 h 30 à 19 h Mercredi 27 novembre 2019 de 9 h à 12 h Saint-Geours Lundi, mercredi, vendredi : Jeudi 21 novembre 2019 de-Maremne 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Lundi 9 décembre 2019 1 Mardi, jeudi: 8 h 30 à 12 h de 9 h à 12 h Le public peut se rendre à la permanence de son choix ; il n'est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte sesobservations et propositions.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observalions et proposttions, pendant la période d'enquête : sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, ouverts au siège de MACS et dans les 23 mairies ; sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante https://www. registre-dematerial ise. fr/1 778 ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1778@registre-dematerialise.fr ; par courrier à l'attention de Mm la Présidente de la commission d'enquête sur le projet de PLUi et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUi, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent-de -Tyrosse ; auprès d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête à l'occasion des permanences prévues, les lieux, jours et heures définis dans l'arrêté du président de MACS d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique précité.
Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d'enquête, ni de celles émises par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus.
M. le Président de MACS est responsable de l'enquête publique relative au projet de PLUi arrêté.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse (tél. 05 58 70 06 90 ; courriel : plui@cc-macs.org).
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des Camélias, BP44, 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud, dans les mairies des 23 communes membres et en préfecture des Landes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Le président de la Communauté de communes MACS .