Demande d'autorisation environnementale

Chaumont-Porcien

(Territoires des communes de Chappes, Chaumont-Porcien, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Ecly, Faissault, Fraillicourt, Hannogne-Saint-Remy, Inaumont, Lepron-les-Vallées, Mesmont, La Neuville-les Wasigny, Novy-Chevrières, Remaucourt, Remilly-les-Pothées, Rouvroy-sur-Audry, Saint-Fergeux, Saulces-Monclin, Seraincourt (siège de l'enquête), Sery, Seuil, Sévigny-Waleppe, Son, Thin-le-Moutier, Vaux-Villaine, Viel-Saint-Remy et Wasigny) L'enquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 30 octobre 2019, porte sur le plan d'Epandage des boues (5.500 m3 en moyenne par an de matière brute) de la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole sur des parcelles situées sur les 28 communes citées en titre.
Cette enquête durera 31 jours consécutifs du jeudi 21/11/2019 au samedi 21/12/2019 inclus notamment, en Mairie des communes citées en titre, aux heures et jours d'ouvertures au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur selon le tableau ci-dessous : Seraincourt (siège de l'enquête) épandage : 555, 79 ha.
Heures d'ouverture au public : Mardi 8 h 12 h et jeudi 17 h 19 h.
Permanences du commissaire enquêteur : Jeudi 21/11/ 2019 17 h 19 h Samedi 21/12/ 2019 10 h à 12 h Chappes Epandage : 92,66 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 10 h 30 -18 h 30 Chaumont-Porcien Epandage : 139,96 ha Heures d'ouverture au public : Lundi, mardi, jeudi : 14 h 17 h Mercredi et vendredi : 9 h 12 h Corny-Machéroménil Epandage : 11,69 ha Heures d'ouverture au public : Jeudi : 17 h -19 h Coucy Epandage 23,21 ha Heures d'ouverture au public : Lundi, mardi, vendredi, samedi 8 h 30 11 h 30 Jeudi : 13 h 45 -16 h 30 (Coucy 2) Doux Epandage 50,21 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 13 h 30 16 h 30 Jeudi : 9 h -11 h Ecly Epandage 23,61 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 18 h 15 19 h 15 Jeudi : 8 h 30 -10 h Faissault Epandage 5,89 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 8 h 12 h Jeudi 17 h 30 18 h 30 Fraillicourt Epandage 33,45 ha Heures d'ouverture au public : Vendredi : 9 h 13 h Hannogne-Saint-Remy Epandage 545,16 ha Heures d'ouverture au public : Lundi, jeudi : 17 h 45 18 h 30 Permanence du commissaire enquêteur : Lundi 25/11/2019 : 16 h 18 h Inaumont Epandage 68,87 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 16 h 30 18 h 30 Lépron-les-Vallées Epandage 23,42 ha Heures d'ouverture au public : Jeudi : 17 h 19 h Mesmont Epandage 4,05 ha Heures d'ouverture au public : Jeudi : 14 h 17 h La Neuville-les-Wasigny Epandage 14,4 ha Heures d'ouverture au public : Mercredi : 8 h 30 10 h 30 Novy-Chevrières Epandage 66,38 ha Heures d'ouverture au public : Lundi : 9 h 12 h Mardi : 14 h 17 h Vendredi : 16 h 30 19 h 30 Remaucourt Epandage 61,90 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 14 h 18 h Remilly-les-Pothées Epandage 49,30 ha Heures d'ouverture au public : Lundi : 9 h 12 h et 13 h 30 17 h 30 Mardi : 10 h 30 12 h Vendredi : 17 h 30 19 h.
Permanence du commissaire enquêteur : Lundi 16/12/2019 : 10 h 12 h Rouvroy-sur-Audry Epandage 3,69 ha Heures d'ouverture au public : Lundi et jeudi : 17 h 19 h Mardi et vendredi : 14 h 16 h Saint-Fergeux Epandage 43,95 ha Heures d'ouverture au public : Lundi : 13 h 30 15 h 30 Jeudi : 10 h 12 h Saulces-Monclin Epandage 61,92 ha Heures d'ouverture au public : Lundi, vendredi : 13 h 30 17 h 30 Mercredi : 13 h 30 -19 h Secrétaire de Mairie : Mardi et jeudi : 13 h 30 17 h 30 Sery Epandage 71,14 ha Heures d'ouverture au public : Mercredi : 10 h -12 h Vendredi : 14 h 16 h Seuil Epandage 6,03 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 13 h 30 17 h 30 Jeudi : 9 h -13 h 30 Sévigny-Waleppe Epandage 47,27 ha Heures d'ouverture au public : Lundi : 13 h 15 h 30 Jeudi : 9 h 30 -12 h Son Epandage 115,33 ha Heures d'ouverture au public : Mardi : 14 h 17 h Jeudi : 14 h -15 h 30.
Permanence du commissaire-enquêteur : Jeudi 12/12/2019 : 14 h 16 h Thin-Le-Moutier Epandage 32,96 ha Heures d'ouverture au public : Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi : 11 h à 12 h Permanence du commissaire-enquêteur : Lundi 2/12/2019 : 10 h 12 h Vaux-Villaine Epandage 6,66 ha Heures d'ouverture au public : Mercredi : 19 h 20 h Vendredi : 12 h 13 h.
Viel-Saint-Rémy Epandage 31,52 ha Heures d'ouverture au public : Mardi, jeudi : 10 h 30 12 h 00.
Wasigny Epandage 23,12 ha Heures d'ouverture au public : Mardi et vendredi : 10 h 12 h.
Le public pourra, du jeudi 21/11/2019 jusqu'à la clôture de l'enquête (samedi 21/12/2019 à 12 h) : Consulter le dossier complet de l'enquête publique, comprenant notamment une étude d'impact : Sur support papier en Mairie de Seraincourt aux heures habituelles d'ouverture au public (cf tableau ci-dessus) ; En version dématérialisée, sur le site internet des services de l'État http://www.ardennes.gouv. fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances (loi sur l'eau, urbanisme), sur un poste informatique au siège de la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h et sur support informatique (clé USB) mis à la disposition de chacun au sein des communes concernées.
Consulter un dossier sommaire sur support papier dans les Mairies des 27 communes autre que Seraincourt.
Ce dossier présente uniquement les parcelles de la commune concernées par les épandages.
Formuler ses observations et propositions : Par courriel transmis au commissaire enquêteur à : pref-épandage-ardenne-metropole@ardennes.gouv.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet sus-mentionné ; Par courrier postal au commissaire enquêteur adressé à : Mairie, Place d'Ecosse 08220 Seraincourt A l'attention de M. Alain CORNIQUET, commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre ; Directement sur le(s) registre(s) d'enquête à feuillets non-mobiles, coté(s) en Mairie des 28 communes aux heures d'ouvertures au public (cf tableau ci-dessus) ; Lors des permanences du commissaire enquêteur à même de recevoir les observations et propositions écrites du public et de retranscrire, par écrit ou par dactylographie, les observations orales signées des intéressés.
Ces observations sont annexées au registre avec tout document ou toute étude concernant cette affaire.
M. Alain CORNIQUET, éducateur spécialisé retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le président du Tribunal Administratif ou le conseiller délégué par lui, ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Au terme de la procédure, le plan d'épandage sera, par arrêté du Préfet des Ardennes, autorisé (sous réserves de certaines prescriptions) ou refusé.
Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Seraincourt, sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Patrice THOMAS ou de M. Rémy TUTIAUX, personnes responsables du projet, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole 49, avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières ou par courriel à patrice.thomas@ardenne-metropole.fr ou remy.tutiaux@ardenne-metropole.fr. Charleville-Mézières le 30 octobre 2019.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Pour le Secrétaire général absent, La Sous-Préfète de Sedan, Sophie PAGES..