REGION GRAND EST
Charleville-Mézières
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Avis d'enquête publique
AVIS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE COMMEORGANISME ÀVOCATION SANITAIRE (OVS) OUCOMMEORGANISATION VÉTÉRINAIRE À VOCATION TECHNIQUE (OVVT) Par arrête inter-préfectoral du 24/10/2019, la période de dépôt des demandes de reconnaissance comme OVS du domaine végétal ou animal et comme ...
OVVT de la Région Grand Est, Pour la période 2020-2024, est ouverte jusqu'au 29 novembre 2019.
Le contenu des dossiers de demande doit être conforme à l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013.
L'arrêté susmentionné est publié sur le site Internet de la DRAAF Grand Est (http://draaf. grand-est.agriculture.gouv.fr/) et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région du Grand Est.
Les dossiers sont à déposer à DRAAF Grand Est / SRAL 14, rue du Maréchal Juin CS 31009 67070 Strasbourg Cedex. 1481596200.