Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Viviers

de l'emplacement de l'installation : Combe Saint Michel 07220 VIVIERS Nature du projet : Le projet prévoit la création d'une nouvelle déchèterie qui permettra la collecte de déchets dangereux et non dangereux.
L'installation projetée relève du régime de l'enregistrement prévu à l'article L512-7 du code de l'environnement au titre de la rubrique 2710-2-a : installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719, Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant de 589 m3.
Date d'ouverture de consultation du dossier : 20 novembre 2019 Date de cloture de la consultation du dossier : 18 décembre 2019 Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Viviers (07220), 2, avenue Pierre Mendès-France, aux jours et heures d'ouverture au public : le lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des service de l'Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr), dans la rubrique Politiques publiques Environnement, risques naturels et technologiques Installations classées Consultation du public (procédure d'enregistrement) Consultation du public en cours.
Les observations formulées par le public devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Viviers.
Elles pourront également être adressées : par courrier à la préfecture de l'Ardèche Service Interministériel des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (SIPPAT) Bureau de la Coordination et des Enquêtes Publiques (BCEP) BP 721 07007 Privas Cedex ; par voie électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr, ouverte du mercredi 20 novembre 2019 jusqu'au mercredi 18 décembre 2019 à 17h00.
L'objet du courriel devra alors impérativement comporter la mention 'Nouvelle déchèterie Viviers'.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation au public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairies de Viviers et Châteauneuf-du-Rhône et Donzère.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de l'Ardèche.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté préfectoral de refus. 176155600.