GRT GAZ
Mitry-Mory
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS Par arrêté prefectoral n2019/17 DCSE/BPE/ SERV du 31 octobre 2019, les agents de GRT GAZ et le personnel des entreprises auxquelles il délègue ses droits sont autorisés à occuper temporairement les parcelles de terrain et les chemins ruraux situés sur le territoire ...
de la commune de Mitry-Mory nécessaires à l'exécution des travaux préalables à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express.
Le présent avis et l'arrêté préfectoral n2019/17 DCSE/BPE/SERV sont téléchargeables sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Politqiues-publiques / Environne-ment-et-cadre-de -vie / Expropriations-servitudes/Decisions).
Les plans et listes des propriétaires concernés sont consultables sur demande adressée par voie postale à la Préfecture de Seine-et-Marne DCSE BPE section utilité publique 12 rue des Saints Pères 77010 Melun ou par voie électronique à l'adresse : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv. fr.